Le président du Parti des Démocrates pour l’Espoir (PADES), Dr Ousmane Kaba, a comparu la semaine dernière devant la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF). Cette convocation s’inscrit dans un litige remontant à 1997, opposant deux entreprises de pêche : Bankina Pêche, une société guinéenne, et CNFC, une entreprise chinoise.

Dans un communiqué publié le 7 février 2025, le Bureau Exécutif du PADES s’est donné pour mission « d’éclairer la lanterne des militants suite au procès intenté le 3 février 2025 au président Dr Ousmane Kaba ».

Les faits : un différend privé devenu public

L’affaire, initialement jugée en 2010 par le Tribunal de Première Instance de Kaloum puis en 2012 par la Cour d’appel de Conakry, portait sur un conflit entre les deux entreprises. Lors de ce dernier jugement, Bankina Pêche avait été condamnée au franc symbolique. Le PADES explique :

« Bankina n’a possédé aucun bateau et ne faisait que des consignations des 26 bateaux des Chinois contre une rémunération (5 000 $ par bateau et par an). »

Cependant, malgré la nature privée du différend, l’affaire a été transférée devant la CRIEF, une juridiction spécialisée dans les détournements de deniers publics. Le PADES s’interroge :

« Comment alors un tel dossier s’est-il retrouvé à la CRIEF dédié aux détournements des deniers publics avec convocation de cinq (5) ministres ? »

Les accusations portées contre Dr Kaba

Le parti réfute catégoriquement les accusations selon lesquelles Dr Kaba, alors ministre des Finances pour une période de six mois (de juillet 1996 à février 1997), aurait détourné des fonds. Selon le communiqué :

« Dr Kaba a quitté le gouvernement un mois après la signature de l’accord-cadre de coopération avec la Chine et était donc absent pendant les paiements des redevances. Cet accord ne contient aucun chiffre et a simplement énoncé le principe que le gouvernement chinois doit verser une compensation financière à l’État (Trésor), c’est-à-dire une redevance pour pêcher dans les eaux guinéennes. »

Le communiqué souligne également que les accusations de détournement de fonds publics ou privés ne tiennent pas, car Dr Kaba « ne connaît même pas l’entrepreneur de Bankina et ne l’a jamais rencontré ».

Des questions essentielles

Le PADES a structuré sa défense en trois questions majeures :

1. Dr Kaba a-t-il détourné des deniers publics ?

« La réponse est NON ! D’ailleurs, la plainte pour détournement des deniers publics est portée normalement par l’agent judiciaire de l’État. Le faux et usage de faux en écriture publique ne peut concerner un accord international non falsifié et archivé au Secrétariat Général du Gouvernement», répond le communiqué.

2. Dr Kaba a-t-il détourné l’argent de Bankina ?

« Impossible puisqu’il ne connaît même pas l’entrepreneur et ne l’a jamais rencontré. C’est pourquoi, c’est absurde de parler d’abus de confiance», peut-on lire dans le document

3. Pourquoi est-il alors convoqué à la barre ?

« D’après l’acte d’accusation des plaignants, c’est parce que Dr Kaba a signé un accord-cadre en 1997 pour que le gouvernement chinois puisse dédommager le gouvernement guinéen pour pêcher le long de nos côtes. Comme si la mer de Guinée était leur patrimoine personnel ou leur héritage. »

Le cœur du problème selon le PADES

Le parti estime que les accusations visent à dissimuler un trafic de licences de pêche opéré par des privés à l’époque :

« Les licences octroyées à Bankina étaient de la fraude car Bankina n’avait aucun bateau. Elles étaient en plus transférées illégalement à l’entreprise chinoise. En effet, l’article 6 du mémorandum d’accord entre les gouvernements précise que “la licence est délivrée au nom d’un navire déterminé et n’est pas transférable”. »

Le communiqué appelle les plaignants à répondre à des questions clés devant la CRIEF :« Comment ont-ils obtenu des licences manifestement frauduleuses puisqu’ils n’ont jamais possédé un seul bateau ? »

« Pour quelles raisons ont-ils vendu des licences aux Chinois alors que la loi interdit de transférer des licences à d’autres pêcheurs ? »

« Comment des privés peuvent-ils se plaindre que les recettes de la mer reviennent au pays, donc versées au Trésor public ? »

Une affaire politique ?

Pour le PADES, cette affaire dépasse le cadre judiciaire. Le communiqué conclut :

« Toute cette affaire c’est quoi ? C’est le voleur, parmi plusieurs trafiquants et receleurs de licences à l’époque, qui se plaint au tribunal que ses recettes frauduleuses ont baissé. C’est incroyable ! »

Un dossier à suivre

Alors que les audiences se poursuivent à la CRIEF, ce dossier soulève de nombreuses questions sur la justice et l’utilisation des accusations à des fins politiques. Dr Kaba, qui continue de rejeter fermement les allégations, reste au cœur d’une affaire où les enjeux économiques, politiques et juridiques semblent étroitement liés.

Laguinee.info