jeudi, février 6, 2025
spot_img
spot_img
spot_img
spot_img

Gratuité de la carte, recettes communales, PN-RAVEC: défis de la transparence et de la protection des ressources des collectivités locales (Opinion)

À LIRE AUSSI

spot_img

Exactement le 3 février 2021 comme aujourd’hui 3 février 2025, 𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘀é𝗰𝘂𝗿𝗶𝘁é 𝘀𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗮 𝗴𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲 du Président Alpha Condé lançaient les nouvelles cartes nationales d’identité biométriques CEDEAO de la République de Guinée. Quatre ans plus tard, nous voici en ce 3 février 2025, une nouvelle décision qui, naturellement réjouit le peuple. Doter gratuitement chaque guinéen d’une carte d’identité nationale biométrique CEDEAO est nul doute une grande volonté politique du Général Mamadi Doumbouya et du CNRD à impacter positivement la Guinée . Millions de guinéens apprécient la décision du Chef de l’Etat. Dans un pays où la majorité des citoyens n’obtient pas plus de deux repas par jour, les pièces d’identité, si elles sont moyennant une fortune, c’est sans surprise que la majorité restera sans pièce.

Dans l’enthousiasme, bien d’observateurs cependant alertent : un peu plus perplexes, ces derniers pensent que la corruption est un fléau qui va durement entraver l’applicabilité du contenu du décret du Président Doumbouya. A cela s’ajoutent bien d’autres défis.

𝗗é𝗳𝗶 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗽𝗮𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲

La procédure actuelle qui devient ancienne est connue : obtenir d’abord l’extrait d’acte de naissance biométrique contre le reçu bancaire de 60 000 GNF, se rendre au commissariat de police avec un second reçu de 100 000 GNF et attendre 1 à 2 mois pour disposer de sa carte nationale biométrique.

Avec la gratuité, ce délai pourrait être rallongé par les commissariats de police. Au-delà, la corruption actuelle dans les services de police, de la justice et des mairies font que la carte d’identité nationale biométrique est obtenue après une dépense de près 300 000 GNF. A l’exception du certificat de résidence et de la photo d’identité qui s’obtiennent à prix fixe, tout le reste est surfacturé sur le terrain (jugement supplétif, extrait de naissance, formulaire pour l’extrait de naissance, formulaire à la police, dessous de table pour accélérer la procédure). La décision du Chef de l’Etat rendant gratuite la CIN va essentiellement se heurter à cette situation déshonorante pour notre administration à la base. L’Agence Nationale de Lutte contre la Corruption doit urgemment penser à des points focaux et/ou services déconcentrés dans toutes les préfectures.

𝗗é𝗳𝗶 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗮𝗹𝗲𝘀

Actuellement, l’extrait d’acte de naissance, les transcriptions des jugements supplétifs et l’acte de mariage restent les trois principaux actes qui rapportent quelques maigres ressources financières aux Communes de Guinée. Il n’y a pas de carte d’identité nationale biométrique sans extrait de naissance, or la carte nationale d’identité biométrique est rendue GRATUITE, les communes sont contraintes de maintenir la gratuité en délivrant gratuitement l’extrait de naissance. Sachant que cela réduirait leurs recettes issues de leurs États Civils, il est impératif que l’arrêté conjoint cité dans le décret du Président (article 2) protège les communes contre une éventuelle baisse de leurs recettes.

Dans les conditions et modalités d’application de la gratuité de la carte nationale d’identité biométrique qui seront déterminées par arrêté conjoint des ministres en charge de l’Administration du Territoire et la Décentralisation, de la sécurité et de la protection civile et des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’Etranger, la nuance relative à l’extrait de naissance doit être levée. On pourrait sans doute permettre aux communes de faire recettes sans que cela n’empêche la gratuité de la carte (l’extrait de naissance étant une pièce à fournir et non la carte elle-même).

𝗗é𝗳𝗶 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲́𝗱𝘂𝗿𝗲 𝗮𝗱𝗺𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲

Un mois, voire deux, c’est le délai pour les populations de l’intérieur du pays avant de rentrer en possession de leurs cartes nationale d’identité biométrique. La lourdeur administrative jumelée aux insuffisances d’équipements de l’entreprise actuellement en charge de la biométrique sont un problème. Dans le cas de Kissidougou par exemple, la carte nationale d’identité biométrique introduite prend plus d’un mois avant qu’elle ne soit imprimée et remise au citoyen. Quel que soit le problème qui expliquerait cela, il est essentiel qu’on s’y attaque pour écourter ce long délai.

𝗗é𝗳𝗶 𝗱’𝗮𝗰𝗰𝗲é𝗹é𝗿𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗣𝗡-𝗥𝗔𝗩𝗘𝗖

La gratuité de la carte nationale d’identité biométrique doit être subordonnée au Programme National de Recensement Administratif à Caractère d’Etat Civil (PN – RAVEC). C’est peut-être le plan du gouvernement même si cela n’est pas dit. La nécessité de fixer les conditions d’obtention de la carte gratuite est imminente et le gouvernement ne doit pas passer à côté. Il faudra clairement dire aux citoyens que pour disposer de la carte nationale d’identité biométrique, le PN-RAVEC est obligatoire. Le contexte politique dans lequel se trouve le pays mérite de mures réflexions pour réussir les deux grands recensements faisant partie intégrante des étapes de la transition ( RGPH et PN-RAVEC). Sans aucune complaisance, le PN-RAVEC est l’opportunité qui permettrait de venir à bout des autres défis que j’ai signalés tantôt.

 

𝗗𝗲́𝗳𝗶 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹’𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻

Les trois ministères concernés par ce décret doivraeint sérieusement réfléchir sur la stratégie de communication et d’information à mettre en place. Elle doit contrecarrer la désinformation et la corruption des agents publics à la base. La signature de l’arrêté conjoint est urgente et la communication autour de celui-là doit être la priorité du gouvernement et des acteurs de la société civile. Les organisations citoyennes, les medias privés et publics et les réseaux sociaux, tous les acteurs doivent se mobiliser pour largement informer les citoyens : cela, pas seulement sur la gratuité de la carte nationale d’identité biométrique mais surtout sur les conditions d’obtention qui seront fixées par les ministères concernés.

En termes de propositions à adresser au Chef de l’Etat : qu’il fasse en sorte que la procédure, toute la procédure soit gratuite (photo 15 000 GNF, Certificat de résidence 10 000 GNF, extrait de naissance et les formulaires…), que tout soit fait afin que le citoyen lambda obtienne sa carte gratuitement. Pour la première fois de leur vie, certains auront réalisé le rêve d’avoir eu leurs « cartidanté » comme ça se dit chez moi.

 

Plume Citoyenne N°5

𝗔𝗻𝘀𝗼𝘂𝗺𝗮𝗻𝗲 𝗠𝗼𝗿𝘆 𝗠𝗮𝗿𝗮

𝘔𝘦𝘮𝘣𝘳𝘦 𝘥𝘦 𝘭𝘢 𝘋élé𝘨𝘢𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘚𝘱é𝘤𝘪𝘢𝘭𝘦

𝘊𝘰𝘮𝘮𝘶𝘯𝘦 𝘜𝘳𝘣𝘢𝘪𝘯𝘦 𝘥𝘦 𝘒𝘪𝘴𝘴𝘪𝘥𝘰𝘶𝘨𝘰𝘶

 

spot_img
- Advertisement -
spot_img
spot_img

ECHO DE NOS RÉGIONS