Le jeudi 16 janvier 2025, l’ancien directeur général des Impôts, Mory Camara, accompagné de ses deux co-accusés Mamoudou Bérété, directeur du contrôle fiscal, et Mamadou Dian Diallo, directeur de la législation, a comparu devant la Chambre Spéciale de Contrôle de l’Instruction de la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières (CRIEF).

Placés sous mandat de dépôt depuis le 3 janvier, ces hauts cadres, accusés de corruption, détournement de fonds publics, blanchiment de capitaux et complicité, contestent la légitimité de leur incarcération.

Leur ligne de défense est claire : dénoncer une procédure entachée d’erreurs. « Les erreurs sont fatales en procédure pénale », a martelé Maître Mory Doumbouya, l’un des avocats de la défense chez mediaguinee.com, pour qui l’incarcération de ses clients équivaut à une atteinte à leur honneur. Selon lui, le dossier aurait été monté dans l’unique but d’humilier les prévenus, illustré par le remplacement précipité de Mory Camara à la tête de la direction générale.

La bataille des arguments juridiques

De leur côté, les avocats de l’Agent judiciaire de l’État ne l’entendent pas de cette oreille. Me Pépé Antoine Lamah a plaidé pour un maintien en détention, estimant qu’il est essentiel à la bonne conduite des enquêtes. Il a néanmoins proposé une alternative : une libération sous caution assortie d’un montant record de 1 000 milliards de francs guinéens, à verser au Trésor public.

Selon notre source, l’affaire, qui repose sur un dégrèvement de 1 400 milliards de francs guinéens, divise les parties sur l’interprétation de l’article 1232 du Code Général des Impôts. Selon Me Lamah, un dégrèvement d’office excédant 100 milliards relève des compétences du ministre de l’Économie et des Finances, et non du directeur général des Impôts.

Cependant, la défense rejette catégoriquement cette lecture. Pour Me Lanciné Sylla, avocat des prévenus, la notion même de « dégrèvement d’office » est mal utilisée dans ce dossier. Il s’agirait plutôt d’une réclamation préalable prévue par l’article 1199 du même code. Une procédure classique, selon lui, qui permet à la direction des Impôts de réduire ou d’annuler des redressements fiscaux, quel qu’en soit le montant.

Les accusés clament leur innocence

Mory Camara, quant à lui, persiste et signe : « Je n’ai jamais procédé à un dégrèvement d’office. » Ses co-accusés, Mamoudou Bérété et Mamadou Dian Diallo, ont tenu un discours similaire, affirmant que leurs prérogatives n’incluent pas ce type de décision.

Alors que les avocats de la défense dénoncent une tentative d’humiliation publique et sollicitent la remise en liberté de leurs clients, la CRIEF a décidé de mettre l’affaire en délibéré. La décision est attendue pour le 22 janvier 2025.

En attendant, une question demeure : cette affaire révélera-t-elle un réel scandale de détournement ou s’agit-il d’un simple bras de fer entre justice et administration fiscale ? Les jours à venir s’annoncent décisifs.

Laguinee.info