La condamnation d’Aliou Bah, président du Mouvement Démocratique Libéral (MoDeL), à deux ans de prison pour offense et diffamation envers le chef de l’État, a relancé les discussions sur l’indépendance de la justice en Guinée. Me Mohamed Traoré, avocat et spécialiste du droit, a pris la parole sur son compte Facebook pour analyser l’état du système judiciaire dans le pays.

Il rappelle que depuis 2010, « aucun magistrat guinéen ne devrait se retrancher derrière des pressions qu’il aurait subies pour faire ce qui serait contraire à la loi ou sa conscience ». Pendant la transition politique, le Conseil National de la Transition a renforcé l’indépendance de la justice en Guinée. La Constitution, le statut des magistrats et les textes relatifs au Conseil supérieur de la Magistrature ont été modifiés pour garantir que « les magistrats ne soient l’objet d’aucune forme de pression (des autres pouvoirs) qui puisse les contraindre à rendre des décisions contre leur conscience et contraire à la loi ».

Me Traoré évoque ensuite les avancées concrètes mises en place pour garantir l’indépendance des juges : « Les magistrats sont en effet nommés par décret du Président de la République, sur proposition du Garde des Sceaux, après avis conforme du CSM. Cette institution est donc au cœur de la gestion de la carrière des magistrats. »

Il insiste aussi sur le principe de l’inamovibilité des magistrats du siège, ce qui doit leur permettre de travailler sans crainte de représailles ou d’ingérence.

L’avocat rappelle que l’amélioration de la situation des magistrats a été une priorité sous la présidence d’Alpha Condé : « Les magistrats ont connu une amélioration très substantielle de leur rémunération sous le Président Alpha Condé. Cela, pour les mettre à l’abri de la tentation. »

Me Traoré évoque à ce sujet un président de Cour d’appel qui lui a confié que « son salaire lui permet de vivre dignement et qu’il lui suffit de le gérer correctement, en n’ayant pas des ambitions démesurées ». Cette mesure visait à garantir aux juges une stabilité financière afin de les protéger des influences extérieures.

Malgré ces réformes, Me Traoré se pose la question fondamentale : « Où se trouve alors le problème ? Qu’est-ce qui ne marche pas, quand il s’agit de certains types de dossiers ? »

Selon lui, les textes et les mesures financières ne suffisent pas toujours à résoudre les tensions et les dysfonctionnements que l’on peut observer dans certains dossiers sensibles, notamment ceux impliquant des figures politiques.

La question de l’indépendance de la justice guinéenne reste donc ouverte. Alors que la Guinée s’efforce de moderniser son système judiciaire, il semble que des défis persistent dans la mise en œuvre effective des réformes, en particulier dans les affaires politiques.

Laguinee.info