Le procès d’Aliou Bah, président du Mouvement Démocratique Libéral (MoDeL), s’ouvre au Tribunal de Première Instance (TPI) de Kaloum. Poursuivi pour offense au chef de l’État, diffamation et menaces, ce dossier soulève des questions sur l’interprétation et l’application des lois guinéennes.
Cadre légal des infractions
L’offense au chef de l’État et la diffamation sont encadrées par plusieurs textes juridiques en Guinée. Selon le juriste Kalil Camara, les textes principaux concernés sont :
1. La loi 010, application de l’article 37 de la Constitution du 10 mai 2010 ;
2. La loi 037, relative à la cybersécurité et à la protection des données personnelles ;
3. Le Code pénal guinéen.
Ces textes définissent les contours des infractions liées à l’offense, à la diffamation et à l’outrage.
Offense au chef de l’État : une infraction conditionnée
Le juriste Kalil Camara précise :« Le délit d’offense au chef de l’État n’est pas une infraction autonome en Guinée. Pour qu’un acte soit qualifié d’offense au chef de l’État, il doit d’abord répondre aux critères de diffamation, d’injure ou d’outrage. »
Ainsi, les propos ou actes incriminés doivent obligatoirement relever de ces catégories. En l’absence de ces éléments, l’offense au chef de l’État ne peut être invoquée juridiquement.
Les peines prévues
Si l’accusé est reconnu coupable, les peines prévues varient entre un an et cinq ans d’emprisonnement. Kalil Camara précise : « La peine minimale est d’un an et la peine maximale est de cinq ans. Aucune condamnation ne peut être prononcée en dehors de cette fourchette. »
Cette disposition s’applique à toutes les infractions liées à la diffamation, l’injure ou l’outrage, y compris celles impliquant le chef de l’État.
Déroulement du procès
Le tribunal examinera les faits reprochés à Aliou Bah pour déterminer s’ils correspondent aux infractions définies par les textes légaux mentionnés. Le juriste conclut : « Le cas d’Aliou Bah sera jugé à la lumière des infractions avérées et de leur qualification légale. L’issue dépendra de l’interprétation des faits reprochés et de leur correspondance aux dispositions légales. »
IAC, pour Laguinee.info
