L’arrestation d’Aliou Bah, président du MoDeL, pour « offense au chef de l’État » suscite des interrogations, notamment sur le plan juridique. Me Mohamed Traoré, ancien Bâtonnier du Barreau de Guinée, a partagé son analyse des faits sur son compte Facebook, en se basant sur les dispositions légales en vigueur en Guinée.
Selon lui, le délit d’offense au chef de l’État est régi par la loi sur la liberté de la presse. « Dans l’état actuel de la législation guinéenne, on est curieux, en tant que juriste, de savoir comment le délit d’offense au chef de l’État pourrait être sanctionné en dehors de la loi sur la liberté de la presse. »
L’article 105 de cette loi précise que cette infraction est punie d’une amende allant de 1.000.000 à 5.000.000 de francs guinéens. Me Traoré souligne également qu’il faudrait déterminer s’il y a effectivement eu offense au chef de l’État.
Par ailleurs, il s’interroge sur la durée de l’audition d’Aliou Bah, qui dépasse les 48 heures prévues par la loi pour une garde à vue. « Il est curieux que l’audition de Aliou Bah prenne plus de 48 heures, c’est-à-dire plus que la durée légale d’une garde à vue. »
Me Traoré questionne également la nature des faits reprochés à Aliou Bah, suggérant que les accusations actuelles semblent insuffisantes pour justifier une telle procédure. « Soit les propos offensants existent soit ils n’existent pas. À moins qu’on ne recherche des faits plus accablants pour lui en raison de l’indignifiance et de la légèreté de ceux qu’on lui reproche jusqu’à maintenant. »
Cette intervention relance le débat sur les fondements juridiques de l’arrestation et sur le respect des droits fondamentaux dans le cadre des procédures judiciaires en Guinée. Les réactions continuent de se multiplier dans les milieux politiques, juridiques, et de la société civile.
Laguinee.info