Le président de la transition, a fixé samedi 21 décembre 2024, les missions et attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques (CNGPSC).
Le décret a été lu à la télévision nationale.
Chapitre 1 : Missions et Attributions
Le Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques (CNGPSC), est un organe consultatif du ministère de l’Environnement et du développement durable. Sous l’autorité du ministre de l’Environnement et du développement durable, le Conseil national de gestion des produits et substances chimiques a pour mission de donner des avis et orientations et de formuler des recommandations sur les problématiques relatives à la gestion des produits chimiques.
À ce titre, il est particulièrement chargé de :
– Donner des orientations relatives à l’élaboration des politiques, stratégies et plans nationaux de gestion des produits chimiques ;
– Favoriser la synergie d’action entre les secteurs et les acteurs concernés par la gestion des produits chimiques ;
– Veiller au respect des normes environnementales en vigueur par rapport aux activités intersectorielles relatives à la gestion des produits chimiques ;
– Veiller à l’application des directives et dispositifs législatifs et réglementaires en rapport avec la gestion des produits chimiques dangereux ;
– Veiller à l’utilisation des produits chimiques alternatifs aux produits chimiques dangereux et en moindre risque sur la santé et l’environnement ;
– Veiller au respect des normes en matière de prévention et de lutte contre les pollutions et nuisances ;
– Veiller au respect des conventions et protocoles relatifs à la gestion des produits chimiques.
Chapitre 2 : Organisation et fonctionnement
Pour accomplir sa mission, le Conseil National de Gestion des Produits et Substances Chimiques comprend : une Assemblée générale, un Secrétariat exécutif.
Chapitre 3 : Dispositions finales
Les ministres en charge de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Élevage, de la Santé, du Commerce, de l’industrie et des PME, de l’Économie et des finances, des mines, de la Pêche, de la Communication et de la Sécurité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent décret.
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