Les Forces Sociales de Guinée montent au créneau et dénoncent l’inaction de la Cour Suprême face à un décret controversé. La situation plonge le pays dans l’incertitude juridique.

Dans un climat de tension et d’indignation, les Forces Sociales de Guinée ont exprimé, ce jeudi 17 octobre 2024, leur exaspération envers la Cour Suprême. Cette institution, la plus haute juridiction du pays, reste silencieuse face à un recours déposé depuis plus d’un an. Le décret en question, attribuant aux gouverneurs le pouvoir de nommer les présidents des conseils de districts et de quartiers, est jugé abusif par l’organisation.

Une justice silencieuse face à la contestation

La frustration est palpable dans les rangs des Forces Sociales de Guinée. « Face à la récurrence des violations des lois et libertés, tous nos efforts pour un arbitrage républicain de la Cour Suprême sont restés sans succès », dénoncent-ils dans une déclaration. Pour eux, l’absence de réponse de l’institution judiciaire à leur requête représente une atteinte directe aux principes républicains et à l’État de droit.

L’affaire remonte à octobre 2023, lorsque les Forces Sociales, avec l’assistance de Maître Maurice Saa Tolno, avocat à la Cour, avaient saisi la Cour Suprême pour annuler le décret contesté. Ce recours visait à stopper ce qu’ils qualifient d’abus de pouvoir manifeste, une attaque contre la démocratie locale en Guinée. « Ce recours, vise à annuler pour abus de pouvoir le décret portant attribution du pouvoir de nomination des Présidents des Conseils de districts et de quartiers aux Gouverneurs de Régions », précisent les Forces Sociales.

Un décret introuvable et des actions illégales en cours

Les Forces Sociales ne s’arrêtent pas là. Ils révèlent qu’un Procès-Verbal, établi par Maître Mamady Sidibé, Huissier de Justice, atteste de l’inexistence physique du décret auprès du ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD), ainsi qu’au Secrétariat Général du Gouvernement. Pourtant, malgré cette constatation, le ministère continue d’appliquer un texte qu’il n’aurait jamais officiellement reçu. « Un acte, qui constitue en soi un abus de pouvoir de trop contre la stabilité économique, sociale et politique du pays », accusent les Forces Sociales.

Une colère qui monte

Le silence de la Cour Suprême, perçu comme une forme de complicité, alimente un profond malaise au sein de la société civile. « Malheureusement, après plus d’une année de politique de silence que semble adopter les sages de la Cour Suprême, nous sommes au regret de constater sur le terrain des actions en cours par le MATD en application de ce décret », s’insurgent-ils. Pour eux, ce mutisme renforce l’idée que les voies légales et républicaines sont obstruées, laissant la population démunie face aux abus de l’État.

Quelle voie de recours pour les citoyens ?

Alors que les tensions s’exacerbent, une question revient sans cesse : à quoi peuvent encore se fier les citoyens ? « À l’instar de la grande majorité des Guinéens, nous nous demandons que reste-t-il au citoyen en termes de recours institutionnel face aux multiples violations des libertés et de droits devenues mode de gouvernance », conclut la coordination des Forces Sociales de Guinée.

La Cour Suprême restera-t-elle silencieuse, ou se décidera-t-elle enfin à trancher sur cette affaire ? Ce silence assourdissant risque de peser lourd dans un contexte où la confiance envers les institutions s’effrite jour après jour.

Baïlo Fatako, pour Laguinee.info