En Guinée, les salariés victimes d’un accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) sont souvent abandonnés à leur sort. Dans cet article, notre Clinique KC Consultation Juridique va vous expliquer les droits d’un salarié, assuré ou non à la Caisse nationale de sécurité sociale, qui a subi un risque professionnel. ‘’ Notre objectif, informer chaque Guinéen de ses droits’´.

Commençons d’abord par définir les différents risques professionnels (I) avant d’aborder les droits du salarié (II). Nous parlerons aussi spécifiquement du salarié qui n’est pas assuré à la Caisse par le fait de l’employeur (III)

I- Les risques professionnels

Il s’agit notamment de l’accident du travail (A) et de maladie professionnelle (A).

A- Accident du travail

D’après l’article 63 du code de la sécurité sociale, l’accident du travail est tout accident survenu à un travailleur, quel qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail, qu’il y ait ou non faute de sa part. Selon le même article dans son alinéa 2, est assimilé à un accident du travail, l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et de retour entre sa résidence et le lieu du travail, les lieux où le salarié prend ses repas et le lieu du travail, pendant le voyage dont les frais sont à la charge de l’employeur.

En cas d’accident du travail, la victime et l’employeur ont des obligations: 

)-La victime d’un AT doit immédiatement informer l’employeur. En cas de décès ou d’impossibilité, cette obligation incombe à ses ayants droits.

b)Quant à l’employeur, il est tenu dans un délai de 48 heures, de le déclarer à la Caisse et à l’inspecteur du travail du ressort, faute de quoi il supportera les frais inhérents aux traitements liés à l’AT ou la MP.  Il assure les soins de première urgence et délivre à la victime un carnet d’accident du travail fourni par la Caisse.

B- Maladie professionnelle

Elle est définie à l’article 64 de la même loi comme toute maladie causée par le fait ou à l’occasion du travail, même après la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque. La convention N 121 de l’OIT détermine les maladies professionnelles auxquelles le salarié peut être exposé. En cas d’AT ou de MP, le salarié a des droits.

II– Droits du salarié victime d’un AT ou de MP 

Les prestations sont allouées pour la réparation des risques professionnels ( A) et l’emploi du salarié est garanti. 

A-  Les prestations

Elles sont prévues par l’article 68 de la loi susmentionnée:

1. a) La victime d’AT  ou de MP bénéficie des soins médicaux nécessités par les lésions résultant de l’accident ou de la maladie  qu’il y ait ou non interruption du travail; 
2. b) En d’Incapacité temporaire,  le salarié a droit à l’indemnité journalière;
3. c) En cas d’Incapacité permanente ( totale ou partielle), il a droit à une rente ou une allocation ; 
4. d) En cas de Décès, ses ayants droits ont droit à l’allocation des frais funéraires et aux rentes de survivants. 

L’accident du travail ou la maladie professionnelle ne met pas fin au contrat du travail. 

B- Protection de l’emploi du salarié

Le code du travail dans son article 152.1 à 152.5 prévoit les règles d’intégration du salarié victime d’AT ou de MP. Pendant la période d’incapacité de travail, l’employeur ne peut résilier le contrat du travail à durée indéterminée que pour faute grave ou en cas de force majeure. A l’issue de l’AT ou de la MP, il y’a deux cas:

Dans le premier, si le salarié est déclaré apte par le médecin, il retrouve son emploi ou un emploi similaire. L’employeur qui ne réintègre pas le salarié dans son emploi ou dans un emploi équivalent doit payer les salaires et indemnités que le salarié aurait perçus s’il avait occupé son emploi. Si après un an, il ne le réintègre pas, le tribunal du travail va le condamner à verser deux années de salaire au salarié. Cette indemnité se cumule avec les salaires et indemnités dus pour l’année précédente.

Dans le second, si le salarié est déclaré inapte au premier emploi, l’employeur doit lui proposer un emploi approprié à ses aptitudes. S’il n y a pas d’emploi adapté à son aptitude ou s’il refuse l’emploi proposé, l’employeur peut procéder au licenciement avec des indemnités prévues à cet effet.

III- Salarié non assuré? 

A ce niveau,  il est important de soulever l’obligation d’immatriculation du salarié ( A) avant d’évoquer les conséquences du manquement  à cette obligation(B). 

A-Immatriculation

L’article 29 du code de la sécurité sociale dispose: « l’immatriculation des travailleurs à la Caisse s’effectue obligatoirement à la diligence de l’employeur dans le délai de huitaine qui suit l’embauche de toute personne non encore immatriculée et obligatoirement assujettie en application de l’article 4». Le manquement à cette obligation  a des conséquences.

B- Sanctions 

La  Caisse dispose d’une action (récursoire) contre l’employeur pour recouvrer la totalité des frais relatifs à l’accident du travail non déclaré dans les deux mois à compter de la date de l’accident survenu à « un travailleur non assuré du fait de l’employeur au-delà de huitaine prévue par l’article 29 du présent code ». ( article 71 CSS). Le code du travail et le texte réglementaire de la Caisse prévoient également des amendes en cas de violation de cette règle par l’employeur.

Enfin, qu’un salarié soit assuré ou non, il a droit aux soins médicaux, aux indemnités et à la réintégration dans son emploi après la maladie d’ordre professionnel.

Kalil Camara