La Cour suprême de Guinée s’est penchée sur le litige opposant les héritiers feu Elhadj Daouda Touré à la Paroisse Saint Jean Évangélique de Dabompa. Cette affaire a pris une tournure nouvelle avec le recours à la Cour Suprême suite à une demande de sursis à exécution de l’ordonnance de la cour d’appel de Conakry, datée du 23 février 2024. L’institution judiciaire a tranché en rejetant cette requête de sursis, comme rapporté par guineematin.com.
Les héritiers de feu Elhadj Daouda Touré, représentés par Mamadouba Touré, ont plaidé devant la Cour Suprême pour obtenir un sursis à exécution de l’ordonnance numéro 655 rendue par la Cour d’appel de Conakry le 23 février 2024. Leur avocat, maître Elhadj Alioune Badara Diarra, a souligné les risques de préjudice énorme et irréparable que subiraient ses clients si cette mesure n’était pas ordonnée. « Si le sursis à exécution n’est pas ordonné par la Cour, les héritiers seront en face à un préjudice irréparable. À l’heure où nous parlons déjà, la défenderesse est en train de construire à outrance sur les lieux. Je vous demande de bien vouloir ordonner le sursis à exécution de cette ordonnance du 23 février 2024, rendue par la cour d’appel de Conakry. Si cela n’est pas fait, les héritiers subiront un préjudice énorme et irréparable. »
Cependant, l’avocat de la partie demanderesse, maître Gabriel Kamano, a vigoureusement contesté cet argument. Il a plaidé en faveur du rejet de la demande de sursis à exécution de l’arrêt de la Cour d’Appel. Selon lui, l’Église paroissiale Saint Jean Évangélique de Dapompa occupe les lieux depuis 23 ans, avec un arrêté en bonne et due forme. Il a également souligné l’absence de préjudice pour les héritiers de feu Elhadj Daouda Touré, qui ne possèdent ni n’occupent les lieux en question :
« Dans cette affaire, les héritiers ne peuvent pas souffrir d’un préjudice. Les lieux que la paroisse de Saint Jean Évangélique de Dapompa occupe font l’objet d’un arrêté. Depuis 2021, l’Église Catholique a bâti une paroisse entièrement terminée dans une cour fermée. Donc, c’est nous qui occupons les lieux. C’est une église vieille de 23 ans. On a juste voulu agrandir les lieux de l’Église parce que les fidèles ont augmenté. Alors, quel préjudice vont-ils subir ? C’est nous qui occupons les lieux, et nous avons le titre foncier. Eux, ils n’occupent pas les lieux, ils n’ont aucun titre foncier. De quoi ils vont souffrir ? Nous vous demandons de rejeter cette demande de sursis à exécution. »
Cette décision de la Cour suprême marque un tournant dans ce litige foncier complexe et soulève des questions importantes concernant la propriété et l’occupation des terres. L’affaire reste en suspens, mais les implications de ce rejet de demande de sursis à exécution ne manqueront pas de susciter des réactions dans les jours à venir.
Ibrahima Alhassane Camara, pour Laguinee.info
