vendredi, novembre 22, 2024
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Procès du 28 septembre 2009 : « les droits de la défense sont en train d’être violés », dénoncent les avocats

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Les avocats des accusés au procès du 28 septembre 2009 ont dénoncé vigoureusement les violations flagrantes des droits de la défense lors d’une conférence de presse animée ce jeudi 5 avril 2024. Leur boycott des audiences précédentes exprime leur profond mécontentement face aux irrégularités constatées tout au long du procès, rapporte un reporter de Laguinee.info qui était sur place.

Les représentants de la défense n’ont pas mâché leurs mots concernant le déroulement de cette affaire. Selon eux, le tribunal criminel a pris des décisions contestables, et des questions légitimes subsistent quant à la présence du substitut du Procureur de la CPI à Conakry.

Me Pépé Antoine Lama, l’un des avocats de la défense, a martelé que leur objectif n’était pas de chercher la clémence, mais plutôt de garantir des conditions minimales pour un procès équitable. Il a soulevé des doutes sérieux quant à l’indépendance du tribunal, déclarant que certaines de ses décisions semblaient dictées.

Le cas de requalification requis par le parquet, ajouté aux délibérations du tribunal, suscite une inquiétude particulière. Selon les avocats, cela laisse leurs clients dans l’incertitude, privés de connaître les faits précis sur lesquels le tribunal se prononcera ultimement : « Pendant que nous étions dans l’attente d’une éventuelle invitation de venir discuter des mérites de notre recours devant la Cour d’Appel de Conakry, nous avons été surpris, le lendemain même, le 26 mars 2024, de voir la délégation du procureur de la CPI débarquer en Guinée, je ne sais pour quelle raison. Coïncidence, le lendemain intervient une ordonnance qui rejette notre recours. Cette ordonnance n’est pas notifiée aux avocats de la défense, c’est un avis d’audience signé du chef de greffe que nous recevons, ignorant ce qu’on a fait de notre recours. Nous avions émis la réserve de nous présenter à l’audience si la Cour n’avait pas encore tranché sur la contestation que nous avions portée devant elle. C’est donc par voie de presse et à travers le représentant du procureur de la CPI que nous apprenons que notre décision aurait été rejetée. Ce n’est pas par voie de presse qu’on notifie une décision de justice », s’indigne-t-il.

Me Lanciné Sylla, l’avocat de Toumba Diakité, a souligné l’importance de défendre les droits de la défense et a rappelé que lorsque ceux-ci sont bafoués, ils se réservent le droit de réagir. « Nous apercevons que les droits de la défense sont en train d’être violés. Nous réagissons de plusieurs manières : nous pouvons boycotter l’audience, nous pouvons organiser un point de presse comme on l’a fait aujourd’hui. Nous pouvons même quitter carrément le dossier en nous déportant, ce qui n’est pas encore notre souhait. Mais nous avons l’obligation quand même d’alerter l’opinion nationale et internationale sur ces cas de violation des droits de la défense. Vous n’êtes pas sans savoir que la question de la requalification a été jointe au fond. Dans notre cas, avec cette décision, cela signifie que nos clients doivent attendre l’issue du procès, lorsque le tribunal aura délibéré pour savoir si le tribunal entrera en condamnation ou pas sur la base des faits des droits commis ou sur la base des faits de crimes contre l’humanité. C’est très grave, et ces droits-là sont consacrés par les articles 82 et 98 du code de procédure pénal», a-t-il déclaré, affirmant que leur action vise à alerter l’opinion nationale et internationale sur ces violations

La façon dont le tribunal a traité le recours de la défense est également au cœur des préoccupations. Les avocats ont été informés de la décision par voie de presse, une pratique loin d’être conforme aux normes de justice, selon ces avocats.

Baïlo Fatako, pour Laguinee.info

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