Les députés togolais ont adopté ce mardi, le projet de loi de révision constitutionnelle. Désormais, le pays passe de régime présidentiel à un régime parlementaire. Ce vote intervient alors que le mandat des députés est fini depuis l’année dernière. Du côté de la classe politique de vives réactions, se sont levées contre ce changement constitutionnel. La Cour suprême est remplacée par une Cour de cassation, rapporte Laguinee.info à travers rfi.
Il n’y aura plus d’élection présidentielle au Togo. Le président de République n’est plus élu par le peuple, mais plutôt par le Parlement qui se réunit en congrès pour un mandat unique de six ans. Il ne gouverne pas.
La République du Togo est désormais un régime parlementaire. lundi, 25 mars 2024, c’est dans les environs de minuit que la nouvelle loi constitutionnelle a été votée en secret. Lors de ce vote, 89 voix ont voté pour, 1 a voté contre et 1 abstention.
Ce vote presque à 99 % fait passer le Togo à la Ve République dès sa promulgation et fait de ce pays un régime parlementaire en lieu et place d’un régime présidentiel. Ceci dit qu’il n’y aura plus d’élection présidentielle au Togo.
Dorénavant, l’exécutif est composé du président de la République qui dispose de pouvoirs symboliques. Il est le garant de l’unité nationale et de la continuité de l’État.
Selon notre source, le chef du parti majoritaire à l’Assemblée est de facto élu président du conseil pour un mandat de six ans. Il tient sa légitimité de l’Assemblée nationale. Il est en somme le chef du gouvernement. Il conduit la politique de la nation et nomme aux fonctions civiles et militaires.
Autre changement majeur que connaîtra le pays dès la promulgation de cette loi, est que la Cour suprême va céder la place à une Cour de cassation et un protecteur du citoyen. Sa principale vocation serait de protéger les individus contre les abus de l’administration publique. Elle remplace le médiateur, ajoute notre source.
De l’autre côté, la haute autorité de régulation de la communication va intégrer les plateformes en ligne et les réseaux sociaux.
Ibrahima Alhassane Camara, pour Laguinee.info
