Suite à la modification du code électoral au Benin, par les députés de la majorité au pouvoir, des voix se sont levées tant du côté de l’opposition que des juristes, pour dénoncer des violations de la loi fondamentale. Trois recours sont déjà déposés auprès de la Cour constitutionnelle et des sages, rapporte rfi.
Deux partis politiques de l’opposition les Démocrates et un groupe de juristes qualifient le code de « Texte d’exclusion. »
Déjà, trois recours sont déposés pour contraindre la Cour constitutionnelle de déclarer le code électoral modifié « contraire à la Constitution ».
C’est le collectif de cinq juristes qui a d’abord déposé le premier recours. Landry Angelo Adélakou explique que la disposition sur les parrainages viole la loi fondamentale. Pour cela, il se réfère à un arrêt précédemment rendu par la même Cour constitutionnelle.
« L’acte de parrainage est un engagement unilatéral à soutenir un candidat à l’élection du président de la République, et les élus ont la liberté d’accorder le parrainage aux candidats de leur choix », cite-t-il.
Lundi 11 mars, le parti Les Démocrates a déposé deux autres recours. Guy Mitokpè, en charge de la communication du parti, relève la première anomalie. Selon lui, les députés de la majorité ont fait ce que la Cour ne leur a pas demandé.
« La Cour avait demandé à l’Assemblée nationale de rétablir l’égalité de pouvoir de parrainer. Sauf que la majorité, en allant au-delà de cette disposition, viole l’autorité de la chose jugée. Autre raison, il est question désormais de la coalition de gouvernance, et pour nous c’est une violation de la Constitution qui interdit les alliances politiques », rapporte Guy Mitokpè.
S’agissant des autres partis politiques de d’opposition comme le FCBE, il estime que le code modifié aggrave l’exclusion. Il pense que la non promulgation de la loi est due au recours. Pour le moment, la Cour constitutionnelle examine les recours avant de se prononcer et la décision des sages est aussi attendue dans cette affaire.
Ibrahima Alhassane Camara, pour Laguinee.info
