Le Conseil National de la Transition (CNT) a soulevé des préoccupations majeures lors de la plénière consacrée à l’examen du projet de Loi des Finances 2024 en Guinée. Dans un rapport détaillé, le CNT a mis en lumière le poids des exonérations minières sur les recettes fiscales du pays, soulignant un manque à gagner considérable de près de 8 000 milliards GNF en 2023, représentant 29,72% des recettes fiscales totales, y compris le Budget d’Affectation Spéciale (BAS) prévu dans le projet PLF 2024, rapporte Laguinee.info à travers un de ses journalistes.
Le Conseil a alerté Chef de l’État sur la nécessité de revoir les conventions minières jugées préjudiciables au développement du pays et potentiellement dommageables pour les générations futures, malgré l’Ordonnance de 2021 portant prorogation des Lois, Conventions et Accords Internationaux en vigueur à cette date.
« À la lumière de ce qui précède et nonobstant l’Ordonnance O/2021 /001 /PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021, le CNT attire l’attention du Chef de l’État sur la nécessité de la révision de ces conventions qui sont défavorables au développement du pays, et compromettantes pour l’avenir des futures générations. Il le rassure de son soutien total dans cette démarche », peut-lire dans le rapport volet recettes.
Selon le rapport, sans ces exonérations, les recettes fiscales, y compris le BAS, se chiffraient à 34 920,98 milliards GNF au lieu des 26 920,98 milliards GNF actuels, et la pression fiscale serait de 17,19% au lieu des 13,25% prévus dans le projet de loi. Ces manques à gagner auraient pu permettre à l’État de construire annuellement 300 km de routes bitumées, 1000 salles de classes et 500 centres de santé équipés, ou encore de faire face aux conséquences de catastrophes telles que celle survenue au dépôt d’hydrocarbures de Kaloum.
Le CNT a spécifié que ces exonérations abusives ne sont pas imputables au régime actuel mais résultent d’un passif minier conséquent des administrations précédentes. Il a également souligné les progrès réalisés grâce aux réformes des nouvelles autorités, témoignant d’une augmentation des recettes minières de 35,95% entre 2020 et 2022, passant de 3 142,22 milliards GNF à 4 272 milliards GNF.
Parmi les autres recommandations, le CNT a préconisé la taxation des importations de poussins d’un jour pour encourager la production locale, appelé au paiement d’une contrepartie guinéenne pour bénéficier d’un financement économique et a encouragé l’organisation d’un Forum de la Diaspora en vue d’identifier des possibilités de financement pour l’économie guinéenne.
De plus, le Conseil a suggéré la création d’une taxe pour le développement artisanal ainsi qu’une autre pour soutenir l’Industrie Cinématographique et de la Production Audiovisuelle. Il a aussi insisté sur la nécessité de recouvrer les dividendes impayés des sociétés et de prendre des mesures fermes pour redresser celles en difficulté depuis plusieurs années.
La réforme fiscale proposée par le CNT vise à renforcer les recettes de l’État, à promouvoir la production locale et à revoir les accords miniers pour favoriser le développement économique de la Guinée.
Boundèbengouno, pour Laguinee.info
