jeudi, septembre 19, 2024
spot_img
spot_img
spot_img
spot_img

Cour de Justice-CEDEAO : L’État guinéen condamné à payer plus de 40 millions de dollars à K-Energie 

À LIRE AUSSI

spot_img

C’est une nouvelle défaite qui va coûter des millions à l’Etat guinéen. Il vient de perdre le procès qui l’opposait à K-Energie, une entreprise de fourniture d’électricité et doit payer un montant colossal de 47,5 millions de dollars à cette entreprise. L’arrêt du 05 décembre dernier, rapporte Laguinee.info à travers un de ses journalistes.

En 2020, sous la gouvernance d’Alpha Condé, l’Etat a été condamné par la Cour de Justice de la CEDEAO pour violation des droits de l’entreprise K-Energie.

À cette époque, dans un arrêt rendu par cette Cour, pour avoir privé K-Energie de ses bien, l’Etat guinéen a été reconnu coupable de violation des droits de propriété, l’ordonnant ainsi de rendre tous les biens qui ont été saisis.

Ces avoirs étaient composée des logements de services,des bureaux,  de turbines électriques mobiles et des installations connexes.

Depuis 2018, l’entreprise a fait recours à la juridiction régionale pour que justice soit faite,  accusant le gouvernement de la Guinée de lui avoir retiré ses biens auprès d’une autre entreprise non étatique.

K-Energie a donc réclamé un montant de 500 millions $ pour tous les dommages qui lui ont été causés.

Il est important de rappeler  que K-Energie a fourni 75 MW d’électricité à la Guinée pendant plusieurs mois avant que ses biens ne soient  transférés en violation des droits de propriété, à une autre entité dénommée Guinéenne de l’Électricité. La valeur de l’ensemble de ces biens a été estimée 150 millions de dollars selon les informations.

Insatisfaite du jugement, la Guinée a porté plainte dans l’espoir de renverser les choses.

Mais la demande a été rejetée et la Guinée a écopé d’une amende de 47,5 millions de dollars.

Notre source rapporte que l’État guinéen préparerait une plainte contre un certain Diané, ancien proche du pouvoir déchu,  propriétaire de GDE, à qui les actifs de K-Energie ont  été transférés.

Boundèbengouno,pour Laguinee.info 

 

spot_img
- Advertisement -
spot_img
spot_img

ECHO DE NOS RÉGIONS