mardi, novembre 12, 2024
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Examen des actes administratifs ministériels : 594 arrêtés rapportés à l’initiative de 5 ministères

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La primature dans un communiqué publié ce lundi 30 octobre 2023 dont copie a été transmise à la rédaction de Laguinee.info, informe qu’en exécution des décisions du Conseil des Ministres en date du 19 octobre 2023, un examen des actes administratifs établis par les départements ministériels est en cours.

À date, souligne la primature, 594 Arrêtés ont été rapportés à l’initiative des ministres pour le compte des départements suivants :

• Ministère du Budget, cinquante-quatre (54) Arrêtés

• Ministère de l’Economie et des Finances, cent soixante-dix (170) Arrêtés

• Ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME, cent seize (116) Arrêtés

• Ministère des Mines et de la Géologie, quatorze (14) Arrêtés

• Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique, deux cent quarante (240) Arrêtés.

Il faut noter qu’une commission de travail Adhoc a été mise en place à la Primature et procèdera à l’examen au cas par cas de tous les actes établis par les départements ministériels.

Laguinee.info vous propose ci-dessous copie du communiqué 

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