Le gouvernement guinéen a fixé le 31 août 2023, date à laquelle toutes les sociétés minières devront désormais procéder au rapatriement des recettes en devise, issues des exportations minières.

Cette mesure est saluée par bon nombre de consultants miniers, comme Oumar Totya Barry, consultant minier évoluant au sein de l’ONG Actions Mines Guinée, qui a accordé un entretien à une journaliste de Laguinee.info ce mercredi, 09 août 2023.

La mesure du gouvernement a été annoncée la semaine dernière, au cours d’une réunion avec les sociétés minières évaluant en Guinée. L’objectif est de faire bénéficier les citoyens de ce pays, des ressources découvertes chez eux. Cela passera par la construction des routes, des hôpitaux et beaucoup d’autres infrastructures.

À cette occasion, le gouverneur de la banque centrale avait signalé qu’avant cette décision de rapatriement des recettes issues des exportations minières, en fin juin 2023, sur 90 millions de dollars qui auraient dû être rapatriés, les banques guinéennes n’ont reçu que 8 millions de dollars à peu près ; sur 16 millions d’euros que les banques auraient dû recevoir, elles n’ont rien reçu ; et sur le CFA, elles devraient recevoir à peu près 1,5 milliards de francs CFA, mais les banques n’ont reçu que 700 millions.

« Cette mesure, d’abord elle est salutaire, du point de vue des impacts sur l’économie de la Guinée. Parce que vous savez que les devises participent à la fortification de la monnaie guinéenne et aussi à soutenir les importations à partir de l’étranger. Donc, plus la banque centrale dispose des stocks de devise, notre monnaie devient compétitive et forte mais aussi c’est une mesure légale, parce qu’en fait le code minier dans ces articles 184 et 185, exige aux entreprises minières le rapatriement de leurs recettes d’exportations de matières premières au niveau de la banque centraleou à défaut aussi, d’essayer de maintenir dans un compte à l’étranger que la banque centrale soit informée et avec son accord. Ça c’est selon les dispositions du code minier et plus loin, cette décision comporte aussi des difficultés. Les mêmes entreprises minières qui sont normalement soumises au code minier ont réussi à signer les conventions avec l’Etat guinéen, des conventions qui délogent des dispositions du code minier. La plupart des entreprises minières dans son article 4 de l’annexe 1 sur les garanties bancaires », a expliqué Oumar Totya Barry, consultant minier.

Selon ce spécialiste des questions minières, toutes ces conventions accordent des dérogations au entreprises minières. Elles les autorisent à ouvrir non seulement les comptes dans les banques à l’étranger mais aussi de maintenir des devises dans ces compte là.

« Il n’y a aucune exigence au niveau des ces conventions à ce que ces entreprises rapatrient ces devises. Vous voyez des décisions un peu contradictoires. D’un côté, les codes miniers les obliges et d’autres côté les conventions les soustrait à cette obligation. Cette décision fait l’objet de débats depuis plusieurs années. On en parle à ce que les entreprises minières rapatrient les recettes de leurs exportations de produits dans les comptes domiciliés qui sont au compte de la banque centrale où dans une banque locale, sauf que les entreprises ont réussi à négocier des conventions qui les délient de cette exigence. Et donc normalement cette décision ne devait pas attendre, mais elle devait être mise en place depuis l’adoption du code minier. Sauf que cela a retardé jusqu’à maintenant. C’est très bien de poser le débat en ce moment, mais je pense que le gouvernement doit discuter avec les entreprises minières pour pouvoir trouver le juste milieu entre ce que le code minier exige et ce que les conventions disent », ajoute-il.

Aux sociétés minières, monsieur Oumar a lancé l’appel selon lequel, le code minier est la loi de référence en République de Guinée.

« Je pense que d’abord c’est d’appeler les sociétés minières à harmoniser leurs conventions particulières avec le code minier, quand même demeure la loi de référence. Parce que c’est très difficile de dire à chaque entreprise minière de se conformer à ces conventions particulières. Donc le code minier demeure la loi de référence en République de Guinée. Alors, c’est d’amener les entreprises minières comme l’exige l’article 217 du code minier, à harmoniser les dispositions de leurs conventions avec les exigences du code minier », a-t-il lancé.

Sirani Diabaté pour Laguinee.info