Dans la soirée de ce samedi 3 juin 2023 à Nongô, commune de Ratoma, la Maison de la démocratie et des droits de l’Homme (M2DH) et la coordination de défense des droits humains (CODDH) ont rendu public le rapport de monitoring citoyen des activités du chronogramme de la transition.

Cette action vise à contribuer à l’information des populations sur le processus de la mise en œuvre des activités de la transition, rapporte Laguinee.info à travers une de ses journalistes.

À l’entame de cette conférence au cours de laquelle ce rapport a été rendu public, Moussa Soumaoro, Directeur exécutif de la M2DH après avoir énuméré les points essentiels qui sont contenus dans le chronogramme de la transition, est aussi revenu les sources d’informations de façon méthodique.

« Comme vous le savez déjà, depuis Octobre 2022, il y a le gouvernement Guinéen et la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) qui, suite à un compromis dynamique, ce sont accordés sur un chronogramme de 24 mois, articulés autour des dix(10) points majeurs dont : le recensement général de la population de l’habitat, au recensement administratif à vocation d’Etat Civil, l’établissement du fichier électoral, l’élaboration de la nouvelle constitution du fichier électoral, l’élaboration de la nouvelle constitution, l’organisation du referendum constitutionnel, l’élaboration des textes et lois organiques, l’organisation des élections locales, l’organisation des élections législatives ,la mise en place des institutions républicaines et l’organisation des élections présidentielles. En ce qui concerne les sources d’informations de façon méthodologique, les informations que nous avions collectées et qui ont permis vraiment de nourrir ce rapport de monitoring, proviennent surtout de la collecte des informations auprès des institutions et ministères qui sont directement impliqués dans l’exécution de l’agenda de la transition. Mais pour être beaucoup plus clair, pendant cette première phase, on n’a pas eu de contact direct avec les ministères même si on a eu à déposer les courriers qui n’ont pas obtenu de suite sauf hier, on a eu le retour du ministère de l’administration du territoire qui nous a fait un courrier-réponse. Mais les informations que nous avions collectées, c’était sur les sites d’informations officielles de ces ministères là, le ministère du plan, le ministère de d’administration du territoire et les autres ministères comme le ministère du budget qui sont impliqués vraiment dans la mise en oeuvre des activités de ce chronogramme de la transition. Mais il y a également le site officiel du CNT qui constitue vraiment des sources d’information, d’autres sources d’information qui est déjà notre principal outil de travail, c’est le chronogramme de la transition », a-t-il affirmé.

Plus loin, dans ses déclarations, le Directeur exécutif de la M2DH, Moussa Soumaoro a mis en lumière les activités qui concernaient le monitoring.

« En ce qui concerne les activités qui étaient concernées par ce monitoring, dans un premier temps, on s’est focalisé sur les activités qui étaient inscrites dans la période de Janvier à Avril 2023. Mais vu l’évolution des choses et vu également les informations qu’on a pu collectées à travers les différentes sources que je viens d’évoquer, les activités du recensement général de RAVEC et du processus d’élaboration de la nouvelle Constitution ont commencé comme je l’ai bien dit en janvier 2023 alors que le fichier, le travail concernant l’élaboration ou la mise en place du fichier électoral devrait être lancé en début du mois de mai pour prendre fin au mois de Décembre. Il y a le point du chronogramme, le recensement général de la population et de l’habitat, la période d’exécution prévue, c’était de Janvier 2023 à Décembre 2024 soit les 24 mois de la transition. Les activités réalisées à ce jour, sur la base des informations que nous avons collectées, il y a la prise du décret qui est relatif au recensement général de la population et de l’habitat, il y a la mise en place des organes de gestion de recensement général de la population, il y a l’élaboration et la validation du document du projet de recensement général de la population, il y a l’élaboration et validation des outils de collecte de données. Le Recensement Administratif à Vocation d’état Civile (RAVEC), la période d’exécution prévue , c’était du Janvier de 2023 à Janvier 2024 soit 13 mois et les activités réalisées en lien avec ce point sont : il y a l’institutionnalisation par décret du programme national du RAVEC qui a été pris depuis Novembre 2022, il y a l’élaboration et la validation des cahiers de charge du RAVEC, il y a l’élaboration de l’avant-projet de la loi portant régime des états civils et la loi sur l’identification des personnes physiques en République de Guinée, il y a la création et codification des 362 centres principaux d’état civil, création et codification de 2173 centres secondaires d’état civil, création et codification de 20.000 centres de déclaration de faits d’état civile dans les structures sanitaires publiques et privées, les lieux de cultes et des cimetières », a-t-il poursuivi.

Ibrahima Chérif, juriste consultant indépendant a, pour sa part, cité les principaux problèmes rencontrés, au moment de l’élaboration du présent rapport, notamment l’accessibilité aux informations.

« Il y a eu quatre problèmes principaux. Premièrement, c’est un problème d’accessibilité et de fiabilité de document disponible. Le deuxième problème, c’est une absence de lisibilité sur certains points du chronogramme que nous avons utilisés. Le troisième problème, c’est le retard dans l’exécution d’un certain nombre d’activités pertinentes au chronogramme et le quatrième point , c’est un manque de clarté dans le processus d’établissement du fichier électoral », a-t-il fait savoir.

Pour la participation des citoyens dans les démarches pour accorder l’écoute à tout le monde, Mamadou Cellou Bah a affirmé qu’ils ont donné la parole aux citoyens, pour qu’ils apportent leurs contributions.

« La contribution des citoyens dans nos différentes démarches qui est celle d’accorder l’écoute à tout un chacun et de façon inclusive pour aller trouver certaines informations qu’on ne pouvait pas trouver ; il fallait aussi approcher le citoyen pour qu’il donne son avis sur la mise en oeuvre du chronogramme. Donc, ce qui fait que dans le cadre de la récolte des informations que nous avions eues, nous avions estimé aussi nous orienter vers cette catégorie de personne qui a son mot à dire parce que le retour à l’ordre, à un régime civil intéresse ce citoyen, participer à des élections crédibles, transparentes et acceptées de tous aussi est un fait du citoyen. Donc, l’ensemble de ces éléments exigent à ce que la voix du citoyen soit entendue et soit transmise. Vous n’êtes pas sans savoir que l’une des partitions des citoyens, c’est l’alerte. Le citoyen est acteur d’alerte et d’interpellation. Donc, il fallait associer toutes ces personnes pour aider ou faire en sorte que notre rapport prenne en compte des droits pour être encore plus inclusif », a-t-il détaillé.

À rappeler qu’au regard des enjeux et défis qui attendent les principaux acteurs de la transition, la M2DH et la CODDH formulent certaines recommandations dont entre autres :

 Faciliter l’accès aux informations pour le public et les Organisations de la Société Civile impliquées dans le monitoring du processus de mise en œuvre des activités du Chronogramme consolidé de la transition ;

 Poursuivre et multiplier les initiatives de dialogue et d’apaisement afin de rendre la transition plus inclusive et participative au bénéfice du peuple de Guinée ;

 Renforcer les pouvoirs du Premier ministre en soutenant les actions qu’il mène auprès des acteurs sociopolitiques ;

 Lever toutes les restrictions et garantir l’exercice des manifestations pacifiques ;

 Poursuivre l’organisation des points de presse et mettre en place des canaux de communication dédiés spécifiquement au suivi des activités inscrites dans le Chronogramme consolidé de la transition.

Aminata Bah pour Laguinee.info