dimanche, novembre 24, 2024
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Tribune : Du jamais vu depuis 1958 à nos jours dans l’histoire de la justice guinéenne

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Notre justice n’a jamais sombré dans sa gouvernance comme à l’heure actuelle. Pour la première fois dans notre pays, un prévenu s’adresse publiquement à l’opinion nationale et internationale. Il s’agit en l’occurrence de l’ancien Premier ministre Docteur Ibrahima Kassory Fofana, qui dit préférer mourir libre que de vivre indigne. 

Le principe de séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Depuis l’époque révolutionnaire, chacun des pouvoirs a une fonction bien spécifique :

🔸Le pouvoir législatif, vote les lois.

🔸Le pouvoir exécutif, chargé d’exécuter les lois.

🔸Le pouvoir judiciaire, veille à l’application des lois.

Cependant, l’accès au droit correspond à l’idée selon laquelle, en dehors de tout procès, toute personne doit pouvoir connaître ses droits et ses obligations et être informée sur les moyens de les faire valoir ou d’exécuter ses obligations.

L’accès à la justice quant à lui, c’est un droit fondamental consacré par divers instruments juridiques nationaux et internationaux. Par exemple, la Déclaration Universelle des droits de l’Homme de 1948, qui se présente dans son domaine comme l’idéal à atteindre par les Peuples et les Nations, dispose en son article 8 que : « Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi ».

L’indépendance et la neutralité de la justice

Le juge, lorsqu’il prend une décision, doit appliquer la règle de droit sans se laisser influencer par des pressions extérieures, notamment des pressions politiques ou par ses propres opinions ou préjugés. Ce principe, la Charte de la Transition en son article 8, stipule : « Les libertés et droits fondamentaux sont reconnus et leur exercice est garanti aux citoyens dans les conditions et les formes prévues par la loi.

Aucune situation d’exception ou d’urgence ne doit justifier les violations des droits humains ».

Malheureusement, aujourd’hui, des justiciables préfèrent mourir en prison que de comparaître devant les juridictions de jugement.  Parce que tout simplement le ministre Charles Wright a théâtralisé et instrumentalisé la justice à des fins d’épuration politique.

La justice. Cet outil important de régulation du comportement social est bonnement passée sous l’emprise de l’instrumentalisation et la théâtralisation par le fait de l’actuel ministre de la Justice Alphonse Charles Wright.

Depuis sa nomination, Charles Wright est en train pratiqué à la perfection, l’instrumentalisation de la justice pour tuer, réprimer, écarter et intimider les opposants (politiques, journalistes, défenseurs de droits de l’homme, syndicalistes, religieux, etc.)

De ses manœuvres, des magistrats sont menacés, certains sous pression agissent en violation flagrante de leur serment. D’autres, pour sauver leurs postes, violent la loi pour obéir aux instructions illégales et illégitimes.

Sous le régime du Président Alpha Condé, le juge Charles Wright, a libéré Foniké Menguè pour des infractions non constituées. Il avait estimé que l’arrestation de cet activiste était illégale et contraire à la loi.

Aujourd’hui, le même juge dans les fonctions de ministre de la justice sous la transition, met aux arrêts le même Foniké Menguè pour les mêmes faits. Pire, il a été kidnappé chez lui dans les environs de 01h 30 minutes du matin. Entre les deux arrestations, il a fallu peu de temps pour démontrer le visage réel du pseudo juge qui s’est fait passer pour un magistrat « correct et intègre ».

De notre ère, la Guinée est le seul pays où le ministre de la Justice se mêle de tout et de rien. Là où un procureur doit parler, c’est lui qui parle. Là où un inspecteur des services judiciaires doit prendre la parole, c’est encore lui et toujours lui qui est devant la presse. Le ministère de la Justice a même un porte-parole, mais il ne sert absolument à rien.

Le « distributeur automatique d’injonctions aux fins de poursuites », est à la fois procureur de la République, procureur général et porte-parole du ministère de la Justice, en toute violation de l’article 8 aliéné 3 du code procédure pénale qui dispose : « Toutefois, afin d’éviter la propagation d’information parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l’ordre public, le procureur de la République peut, d’office ou à la demande de la juridiction d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause ».

Cette disposition est très claire. Elle parle de procureur de la République et non le procureur général ou de ministre de la justice. Les rôles sont bien définis dans le code de procédure pénale.

Mais à cette allure, on se demande vraiment à quoi servent les procureurs d’instance si c’est le ministre de la justice qui se saisit de tous les dossiers pendant devant eux et communiquer à leur place. Pourtant, les trois procureurs d’instance à Conakry sont des magistrats biens formés.

Tout récemment, son communiqué N°008/2023/MJDH relative à l’interpellation illégale et illégitime en toute violation du code de procédure pénale à la matière d’Abdoul Sacko, le ministre Charles a démontré que : « Le mensonge et la tromperie ne durent jamais : tout se dévoile au fil du temps ». Comme le disait l’un des avocats du groupe Hadafo Médias, l’utilisation de l’article 37 du code de procédure pénale devient « abusive », parfois à des fins personnelles, frise l’abus d’autorité, pénalement répréhensible.

Comme le dit un adage Malinké : « C’est quand le baobab tombe que les chèvres broutent ses feuilles ». Le ministre Charles Wright est un véritable danger pour la justice guinéenne et pour la transition. Si les Guinéens refusent encore d’accepter l’existence de Dieu, nous devons au moins être capable de regarder dans la bonne direction pour puiser dans notre histoire récente.

Alpha en Exile; Dadis à la barre. Qui sera le prochain ? Que Dieu sauve la guinée.

Le temps est le meilleur juge.

 

Nankouman Keita, citoyen indigné.

 E-mail : keitakaixin@qq.com

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