samedi, septembre 28, 2024
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TPI de Kankan: voici les dossiers qui ont marqué l’année 2022 qui se termine

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La justice guinéenne a également fait parler d’elle durant l’année 2022 qui vient de s’écouler. Après avoir déposé le régime Condé, la junte au pouvoir s’est engagée à faire de la justice guinéenne la boussole de la transition. Ainsi, elle s’est attelée à redorer son blason en procédant à des remaniements à la tête des instances judiciaires ensuite à la création de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières (CRIEF) avec des poursuites contre les anciens cadres du pays accusés de corruption et de détournement de deniers publics avant d’organiser le procès tant attendu des massacres du 28 septembre 2009. Au cœur de cette dynamique du CNRD, la cour d’appel et le tribunal de première instance de Kankan, ne sont pas restés en marge de tous ces événements qui ont retenu l’attention et suscité de vives réactions des citoyens de la commune urbaine au cour de l’an 2022, rapporte la correspondante de Laguinee.info basée dans la région.
D’abord, le 14 janvier 2022, la Cour d’appel de Kankan, a servi de cadre à une série de passations de service entre le procureur général sortant Yaya Kairaba Kaba et celui entrant de ladite cour Fallou Doumbouya,
précédemment conseiller à la cour d’appel de Kankan. Cheick Ahmed Tidjane N’diaye a remplacé Fadjimba Condé, promu président de la chambre correctionnelle à la cour d’appel de Kankan.
Au cour de la même cérémonie de passation de service, Fodé Bangoura nommé premier président de la cour suprême a passé le témoin à Victorien Haba, nommé premier président de la cour d’appel de Kankan.
Promu au poste de procureur spécial près la CRIEF, Aly Touré a passé le témoin à son successeur Daouda Diomandé au poste du procureur de la République près le tribunal de première instance de kankan.
Cette même année, le jugement de quelques dossiers complexes a retenu l’attention de plus d’un dans le Nabaya. Notamment, le procès des dix présumés fraudeurs et quatre surveillants arrêtés et placés sous mandat de dépôt lors de la première et deuxième journée du Baccalauréat unique session 2022. Après trois jours de comparution de ces enseignants, les nommés Sory Kaba, Sory Condé, Soumaïla Keïta, Alseny Bamba, Ousmane Sangaré, Ousmane  Bérété, Aboubacar Sidiki Doumbouya, Daouda Diallo, Mamadou Condé et Fodé Moryba Bayo ont tous été déclarés coupables des faits de fraudes et condamnés à trois mois de prison assortis de sursis. En ce qui concerne le cas des surveillants Mohamed Kouyaté et Kallé Keïta, ils ont été aussi condamnés à trois mois assorti de sursis pour complicité de fraudes. Quant à  Moustapha Kaba surveillant qui a refusé de comparaître, il a été condamné à six mois par défaut et un mandat d’arrêt a été décerné contre lui. Rokiatou Kaba la seule dame parmi ces surveillants inculpés a été relâchée après les débats pour délit non établi à son encontre.
Ensuite, le procès du nouveau préfet de la ville de Kankan Kandjan Mara poursuivi pour avoir tenu des propos à caractère ethnique, régionaliste et ségrégationniste dans une sous-préfecture de Kankan. Après les débats, réquisitions et plaidoyers, le préfet Kandja Mara a été déclaré coupable des faits et condamné à six mois assorti de sursis.
L’autre dossier qui a aussi attiré l’attention de l’opinion nationale est bien le procès des responsables de l’inspection régionale de l’éducation qui étaient poursuivis pour des faits de falsification des résultats du BEPC  session 2021. Après trois journée de comparution, trois parmi les sept cadres de l’IRE de Kankan inculpés dont l’inspecteur régional à l’époque des faits Famoro KEITA ont été reconnus coupables des faits de corruption et falsification des résultats de faux et usage de faux en écriture publique et condamnés à 2 ans d’emprisonnement assorti de sursis et au payement d’une amende de 5.000.000 francs guinéens chacun. Quant aux quatre autres accusés, ils ont été renvoyés pour des fins des poursuites de délit non constitué à leur encontre.
Autres affaires criminelles et correctionnelles jugées au tribunal de première instance de Kankan et qui ont marqué les attentions dans la région; le dossier criminel concernant le meurtre de l’orpailleur assassiné par ses amis qui ont emporté sa machine détectrice d’or, a été débattue au TPI de Kankan. En effet, ce sont au total deux accusés qui ont comparu pour des faits d’assassinat et complicité, il s’agit de Mandjan Konaté et Fabori Keïta. Les deux compagnons d’infortunes ont écopé chacun 20 ans de réclusion criminelle pour avoir tué dans une mine d’or de Mandiana leur collègue de travail Alama Sacko. et soumis au payement de 31.500.000 francs guinéens représentant la valeur de la machine frauduleusement soustrait.
Toujours dans la préfecture de  Mandiana, les habitants de Kantoumanina emportés par une colère noire, ont lynché dans l’enceinte du palais de justice de Mandiana le jeune Abou cherif accusé de meurtre de sa copine. Le procès de ceux qui ont participé à cette vindicte populaire a été aussitôt ouvert. Après les débats, réquisitions et plaidoiries, le tribunal criminel a condamné 4 parmi les inculpés à 3ans de réclusion criminelle et les 8 autres  retenus pour destructions des biens publics et privés ont été condamnés à 1an avec 7 mois assorti de sursis et au payement d’une amende de 3.000.000fg chacun.
La condamnation de l’ex préfet de Siguiri pour des faits de corruption, a été également un procès remarquable en haute Guinée durant l’année 2022. Après plus d’une semaine d’audience, le tribunal de la ville d’or a rendu sa décision dans le dossier de destruction de l’environnement, complicité de malfaiteurs qui impliquait l’ex préfet de Siguiri Colonel Fodé Soumah et l’ex directeur préfectoral des mines Saidou Condé. Ils ont été condamnés à six mois d’emprisonnement assortis de sursis et au paiement de cinquante millions chacun.
Pour clore, il est à retenir que ce sont au total six principaux dossiers judiciaires qui ont marqué les attentions à Kankan au cour de l’année qui va tirer sa révérence dans quelques heures. Malgré la complexité des dossiers comme celui du préfet de kankan et celui du préfet de Siguiri, les magistrats de la région, ont osé pour une première fois dans l’histoire du pays à faire comparaître à la barre et condamner des administrateurs territoriaux.
N’est-ce pas une matérialisation de cette assertion du CNRD? « La justice sera la boussole qui guidera cette transition »
Mariame Siré Traoré pour Laguinee.info
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