Les négociations se poursuivent à Montréal (Canada) du 7 au 19 décembre 2022 dans le cadre de la 15 eme Conférence des Parties (Cop15) sur la diversité biologique, en vertu de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Nous allons nous pencher tour à tour sur la Convention comme base conventionnelle, le Secrétariat de la Convention à titre de cadre institutionnel, les enjeux des négociations internationales sur la biodiversité et enfin, le rôle de la Guinée dans la protection de la diversité biologique.
La Convention des Nations Unies sur la biodiversité comme principal instrument conventionnel pour la protection de la biodiversité
La Convention sur la diversité biologique est un instrument conventionnel signé à Rio (Brésil) en 1992 lors du Sommet de la Terre de Rio et entré en vigueur le 29 décembre 1993. Ses principaux objectifs sont la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de l’environnement et le partage équitable des ressources biologiques. Son champ concerne les espèces, les écosystèmes, les ressources génétiques et les biotechnologies. La Convention est complétée par le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques et le Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation.
Le Secrétariat de la Convention comme cadre institutionnel et mécanisme de suivi pour les engagements en matière de diversité biologique
La Conférence des parties (Cop) est l’instance suprême et la principale arène des négociations internationales sur la diversité biologique. Elle regroupe tous les Etats parties (196) et se tient tous les deux ans. Ces conférences internationales ont pour rôle de faire le point sur les progrès atteints et sur les cibles prioritaires à atteindre. L’ensemble de ces négociations est chapeauté par le Secrétariat de la Convention la Convention sur la diversité biologique, dirigé par un Secrétaire exécutif. Le Secrétariat est basé à Montréal (Canada). Il assure les missions techniques d’administration, de coordination, de recueil et de diffusion de l’information sur la diversité biologique. Il assiste les gouvernements dans la mise en œuvre de leurs obligations internationales découlant de la Convention.
Les enjeux de la Cop15 et les résultats escomptés
Les enjeux majeurs de la Cop 15 est la finalisation du cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020. Ce cadre mondial « a pour objet d’inciter les gouvernements et l’ensemble de la société, y compris les peuples autochtones et les communautés locales, la société civile et les entreprises, à prendre des mesures urgentes et transformatrices pour atteindre les résultats énoncés dans la vision, la mission, les buts et les objectifs y relatifs, et contribuer ainsi à la réalisation des objectifs de la Convention sur la diversité biologique, ses protocoles et d’autres accords, processus et instruments multilatéraux relatifs à la biodiversité. » D’âpres négociations se poursuivront à Montréal, jusqu’au 19 décembre 2022. Il est à espérer que les Etats aboutiront au résultat escompté qui est principalement l’adoption du Programme de développement durable à l’horizon 2030, programme devant servir de base pour la réalisation de la vision de 2050 en matière de protection de la biodiversité qui est de « vivre en harmonie avec la nature ».
Le rôle de la Guinée dans la protection de la diversité biologique
La Guinée est Etat partie à la Convention sur la diversité biologique le 29 décembre 1993 et à son protocole additionnel, le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. A cet effet, elle participe activement aux différentes COP et œuvre pour l’intégration des prescriptions de ces instruments conventionnels dans son arsenal juridique interne. A titre d’illustration et dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole de Cartagena sus indiqué, la Guinée, à travers le Ministère de la santé et de l’hygiène publique, est sur le point de se doter d’une loi sur la biosécurité et de ses textes d’application, avec l’assistance des partenaires techniques et financiers comme l’Organisation mondiale de la sante (OMS).
Tous ces efforts de la communauté internationale constituent sans aucun doute une prise de conscience sur l’importance de préserver la diversité biologique et en assurer un usage durable et partage équitable de ses avantages afin de réaliser une protection de la planète Terre pour tous les êtres.
Conakry, le 15 décembre 2022
-Juris Guineensis No 41.
Me Thierno Souleymane BARRY, Ph.D
Docteur en droit, Université Laval/Université de Sherbrooke (Canada)
Professeur de droit, Consultant et Avocat à la Cour