samedi, novembre 23, 2024
spot_img
spot_img
spot_img
spot_img

Affaire domicile de Sidya Touré remis au BGDA : « l’immeuble doit rester intact jusqu’à ce que la justice tranche… » (Me Béa)

À LIRE AUSSI

spot_img

Récemment, le domicile de l’ancien Premier ministre et président de l’Union des Forces Républicaine (UFR) Sidya Touré, a été saisi par le patrimoine bâti public et remis au BGDA (Bureau Guinéen des Droits d’Auteurs) pour ériger son siège. Maître Salifou Béavogui qui défend le dossier estime que c’est une violation pure et simple des droits de Sidya Touré.

Maître Salifou Béavogui a fait savoir qu’une note a été adressée au BGDA pour libérer le domicile de Sidya Touré. Il l’a dit lors d’un entretien avec un journaliste de Laguinee.info ce lundi, 29 août 2022.

« Une notification a été faite au BGDA par voie d’huissier pour libérer le domicile de notre client. Un délai de 8 jour accordé mais malheureusement depuis le 12 août jusqu’à date aucune réponse. Nous n’allons pas nous assoir comme ça et croiser les bras. Nous allons défendre le droit de propriété de notre client, c’est pourquoi une autre procédure a été engagée depuis le vendredi et introduite devant le tribunal de première instance de Dixinn, qui s’agit d’obtenir la fermeture des lieux jusqu’à la fin du procès puisque c’est prévu par la loi », dit-il.

Pour maître Béa, lorsqu’un litige porte sur un immeuble pendant devant le tribunal, une des parties peut saisir la juridiction tendant à la sauvegarde des droits respectifs des partis, « cet immeuble demeure la propriété exclusive de monsieur Sidya Touré. Il a été expulsé de façon manu militari. Une procédure est déjà engagée pour reconnaître la propriété à mon client. J’estime qu’il était de bonne foi que l’immeuble reste dans son état. Parce que le procès oppose l’Etat guinéen et notre client et le BGDA est une partie de l’Etat relevant du ministère de la culture. Donc nous pensons que l’immeuble doit rester intact jusqu’à ce que la justice tranche puisque déjà la requête est introduite et nous attendons la réponse la semaine-là.

Si la réponse est négative, nous allons interjeter appel devant la cour d’appel », a-t-il déclaré.

Aliou Maci Diallo pour Laguinee.info

Tél. : 622903524

spot_img
- Advertisement -
spot_img
spot_img

ECHO DE NOS RÉGIONS