La Session Ordinaire du Conseil des Ministres s’est tenue ce jeudi 25 août 2022 de 10H à 12H, sous la haute autorité de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

1. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
2. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI 23 AOÛT 2022.

III. DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.

1. DIVERS.
2. MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA TRANSITION.
   Le traditionnel message de son Excellence Monsieur le Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef Suprême des Armées, le Colonel Mamadi DOUMBOUYA, était principalement axé sur l’importance, la signification et l’objectif des Assises Nationales dont le rapport final lui a été officiellement remis hier par les co-présidents de la Commission Nationale des Assises au Palais Mohammed V.
   Cette importante cérémonie de remise à connu la participation de l’ensemble des acteurs politiques et économiques du pays, les corps diplomatiques et consulaires accrédités en Guinée, les représentants des institutions internationales et la présence de l’ancien Président de la République sœur du Bénin, Son Excellence Thomas BONI YAYI en séjour de travail en Guinée
   Le Président de la Transition a saisi l’exceptionnelle occasion pour féliciter l’ensemble des organisateurs des Assises Nationales (le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, le ministre des Affaires Étrangères ; le comité d’appui et tous les membres de la Commission nationale des assises.
   Le Chef de l’État a invité le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, à prendre toutes les dispositions pour s’approprier le contenu du rapport et lui faire des propositions concrètes et réalistes y afférentes ; et d’élaborer un chronogramme pour procéder à sa vulgarisation.

Au terme de son message, le Président de la Transition a souhaité la bienvenue aux Ministres entrants, celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire le Colonel Ibrahima Sory Bangoura, et celui de l’Énergie, l’Hydraulique et Hydrocarbures Monsieur Aly Saïdouba Soumah, tout en renouvelant sa confiance à l’ensemble des membres du Gouvernement.

1. COMPTE RENDU DU CONSEIL INTERMINISTERIEL

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a axé son message sur quatre points essentiels :

1. Suivi de l’Exécution des Décisions du Conseil des Ministres ;
2. Le point sur le CDMT et la Loi de Finances Rectificative ;
3. Son constat sur les contrats signés ;
4. Les Préparatifs de l’An 1 de la prise de responsabilité du CNRD en vue de la refondation de l’État.

Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, s’est estimé heureux de retrouver les membres du Gouvernement à l’occasion de la Première Session du Conseil Interministériel après le mini-remaniement que le Gouvernement vient de connaître.

Tout d’abord, le Premier Ministre a souhaité la bienvenue au ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire le Colonel Ibrahima Sory Bangoura, et au Ministre de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures Monsieur Aly Saïdouba Soumah.
De même pour le nouveau Directeur de Cabinet de la Primature, Monsieur Mohamed Lamine Sy Savané.

Par ailleurs, le Chef du Gouvernement a réitéré les félicitations à tous les ministres reconduits ou qui occupent de nouvelles fonctions au sein du Gouvernement. Qu’il sait compter sur l’effort collectif pour continuer à réaliser des performances.

Le Premier Ministre a indiqué que les mouvements internes qui viennent d’avoir lieu rappellent le caractère transversal des missions et indiquent que les Ministres doivent travailler ensemble pour réussir les actions assignées au Gouvernement.
Le Chef du Gouvernement a aussi réitéré toute sa reconnaissance au Président du CNRD, Président de la Transition, Chef de l’État, Chef suprême des Armées pour la confiance qui lui a été renouvelée en le confirmant au poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Le Premier Ministre a indiqué s’être engagé à mettre tout en œuvre afin que les projets prioritaires déjà̀ définis par le Chef de l’État soient menés à̀ bon port dans l’intérêt supérieur du peuple de Guinée.

Le Chef du Gouvernement s’est dit conscient que tout seul, il ne parviendra pas aux résultats escomptés. C’est pourquoi, il en appelle à̀ l’engagement et à la loyauté́ de tous les Ministres à poursuivre l’exécution de la feuille de route assignée au Gouvernement par le Chef de l’État.
Le Premier Ministre a invité chaque Ministre à poursuivre les actions qui impactent efficacement la vie des populations.

En outre, le Chef du Gouvernement a invité les Ministres à échanger autour de 3 points déterminant la suite de l’action globale du Gouvernement :
Le premier point a porté sur les 500 décisions prises en 8 mois.
Le Premier Ministre a partagé cette réflexion avec les membres du Gouvernement en s’interrogeant : Ne faut-il pas se concentrer sur un certain nombre de décisions en identifiant trois actions phares par secteur, jugées prioritaires pour le Président de la Transition ?
Les lettres de missions sectorielles et les décisions du Conseil des Ministres doivent être les outils soumis à un réexamen avant de retenir trois actions majeures à réaliser par département d’ici la fin de l’année, a-t-il indiqué.
Sur le deuxième point relatif au CDMT à LFR,
Le Premier Ministre a interpellé le Conseil sur le fait que l’année tire à sa fin et qu’il faut préparer celle à venir. Où en sommes-nous dans les CDMT ? La loi de finances rectificative est-elle prête ? Le Chef du Gouvernement a invité le Ministre du Budget à lui faire un point sur ces leviers de gouvernance et de planification qui rassurent les partenaires et les citoyens.
Dans la même logique, le Chef du Gouvernement a indiqué que chaque Ministre doit présenter dans les deux prochains mois la planification budgétaire des investissements de son département. Cela pour accélérer le processus d’exécution et de passation des marchés.
Sur le troisième point, le Premier Ministre a rappelé que les plusieurs contrats ont été signés pour plusieurs chantiers mais un accent devra être mis sur le suivi des paiements. Il a insisté sur la nécessité de reprendre les travaux du comité de trésorerie.
Le Chef du Gouvernement a invité le Pool financier à une bonne collaboration avec les banques primaires. Ils doivent les rassurer davantage dans l’octroi des crédits. En fin, sur le volet Préparatifs de l’An 1 de la prise de responsabilité du CNRD en vue de la refondation de l’État, le Chef du Gouvernement a informé

de la mise en place d’un Comité Interministériel à cet effet.
Ainsi les échanges se sont poursuivis autour de ces quatre (4) points du message du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Au terme des débats, le Premier Ministre a invité le Directeur de Cabinet de la Primature à restructurer ce document qui paraît redondant. Mais aussi qu’il serait nécessaire d’identifier les engagements du Chef de l’État à travers ces messages en Conseil des Ministres.

2. Sur le point relatif au CDMT et la Loi de Finances

Le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan a informé de l’adoption du Cadre de Programmation Budgétaire, y compris de la transmission du Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT) par l’ensemble des départements ministériels.
Par ailleurs, le Ministre a annoncé que le projet de cadrage budgétaire sera présenté en Conseil interministériel avant la saisine du CNT pour adoption.
Ainsi, les membres du Gouvernement ont estimé que chaque ministère doit signer une convention de partenariat avec l’ACGP.

Le Chef du Gouvernement quant à lui a invité le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan à faire un rapport sectoriel à l’intention des ministères. Il a aussi invité les DAF à être mieux imprégnés pour plus d’efficacité et enfin de créer un fonds d’études en allouant un pourcentage des budgets d’investissement des départements à l’ACGP.

3. Par rapport aux contrats signés

Le Ministre du Budget a informé de la tournée effectuée par son département dans les ministères en vue de trouver les pistes de solutions au décaissement des fonds.

Le Gouverneur de la Banque Centrale a annoncé que les banques seraient disposées à accompagner l’État dans ses projets d’investissement.

Le Ministre de l’Économie, des Finances et du Plan a insisté sur la reconstruction de l’économie nationale.

III. DECISIONS

SUR LA METHODE DE TRAVAIL DU GOUVERNEMENT : Identification des projets prioritaires
Le Conseil a décidé :

1. Au directeur de cabinet de la Primature de restructurer le document de suivi des instructions et décisions du Conseil des Ministres afin de distinguer les engagements du Président de la Transition, des décisions et des tâches assignées ;
2. Aux Ministres, d’identifier les actions prioritaires qui impactent la vie de la population ;
3. D’élaborer un canevas d’actions en collaboration avec le Bureau de suivi des projets prioritaires du Président (Primature).

Sur le Cadre de Dépense à Moyen Terme (CDMT), la Loi de finances rectificative et le financement des contrats signés

Le Conseil a décidé :

1. De mettre un fonds suffisant à la disposition de l’ACGP pour la réalisation des études de projets publics ;
2. De mettre en place une structure de gestion de risques à la Banque Centrale ;
3. De trouver un mécanisme de relance et de financement de l’économie nationale.
4. AU TITRE DES DIVERS
5. Le Ministre Secrétaire Général du Gouvernement a dans le cadre du renforcement de la solidarité gouvernementale remercié au nom de l’ensemble des membres du Gouvernement, le Chef de l’État, pour avoir renouvelé sa confiance au Dr. Bernard GOMOU, en le confirmant comme Premier Ministre, Chef du Gouvernement et souhaité la bienvenue aux nouveaux promus.
6. 1. Le Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a informé le Conseil de la prochaine visite d’une délégation de la Cour Pénale Internationale, dont l’objet est de s’assurer des dispositions prises pour la faisabilité du procès du 28 septembre 2009.
   2. Le Ministre de l’Enseignement Pré-universitaire et de l’Alphabétisation a informé les membres du Conseil de l’ouverture des classes le 4 octobre prochain.
   3. Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a fait part de la prochaine visite du Secrétaire Général de la CAF.
   4. Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation a informé le Conseil qu’en compagnie de ces autres homologues de l’Éducation, la problématique de l’Éducation Nationale en Guinée était à l’ordre du jour hier mercredi 24 août au CNT où ils étaient parties prenantes.
   5. Le nouveau Ministre de l’Énergie a donné l’information relative au lancement d’un ouvrage énergétique d’interconnexion le 3 septembre à Boké, en présence des six (6) Ministres de l’OMVG.

   Conakry le 25 août 2022
   Le Conseil des Ministres