mardi, novembre 5, 2024
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Faranah/Justice : ouverture des audiences criminelles, 4 dossiers sur 5 délibérés

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Longtemps attendues par la population, les audiences criminelles ont été ouvertes ce jeudi 21 juillet 2022 au Tribunal de Première Instance de Faranah. Au total 5 affaires impliquant 5 accusés ont été jugées. Les accusés ont bénéficié de l’assistance d’un avocat commis par la Cour d’Appel de Kankan et pris en charge par une organisation non gouvernementale. Cette cérémonie d’ouverture a réuni les autorités administratives, les organisations de la société civile, les sages de la ville ainsi qu’une frange importante de la population, a constaté sur place Laguinee.info à travers son correspondant basé dans la région.

Pour cette première journée, 4 sur les 5 dossiers ont été délibérés par le juge audiencier. Tous les accusés qui ont comparu à la barre, ont reconnu sans ambage les faits qui leur ont été reprochés.

Mamady Oularé alias Japonnais, âgé de 27 ans

S’agissant du dossier du 13 avril dernier portant sur le meurtre du président du district de Bantou Gbènikoro contre Mamady Oularé alias Japonnais, âgé de 27 ans, l’accusé n’est pas passé du dos de la cuillère. Il a vite reconnu les faits mis à sa charge. Après les débats entre les parties prenantes au procès, le tribunal statuant publiquement, contradictoirement en matière criminelle et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi, sur l’action publique a déclaré Mamady Oularé coupable des faits qui lui sont reprochés. Pour la répression, faisant application des dispositions de l’article 206 du code pénal, le tribunal l’a condamné à la réclusion criminelle de 30 ans.

Sékouba Camara

Pour le deuxième dossier de meurtre qui s’est produit à Kolowalia, un secteur relevant de la sous-préfecture de Passaya située à 70 kilomètres de la ville de Faranah, c’est un jeune de 19 ans qui est poursuivi pour coups, blessures et violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le tribunal a déclaré Sékouba Camara coupable de coups, blessures et violences volontaires exercés sans intention de donner la mort mais l’ayant cependant occasionné. Pour la répression, faisant l’application de l’article 116 du code pénal, le tribunal a condamné Sékouba Camara à 3 ans d’emprisonnement.

L’autre dossier de meurtre qui a indigné plus d’un dans la salle, c’est l’affaire concernant dame Fatoumata Camara qui a expressément mis son bébé de moins de deux mois dans une latrine. Cet autre acte criminel s’est produit le 29 janvier 2022 dans la même sous-préfecture de Passaya notamment dans le district de Kondebou. Cette femme âgée d’une quarantaine d’années était en désaccord avec son mari légal. C’est ainsi qu’elle est allée s’installer chez ses parents. Avant que ses parents ne puissent trouver un terrain d’entente, elle est tombée amoureuse d’un certain Moussa déjà en fuite qui l’aurait enceinté. Elle a soutenu mordicus qu’elle a accouché dans des toilettes traditionnelles en clôture et que c’était un mort-né. Alors, elle a mis le fœtus dans la latrine sans montrer à personne pour éviter l’humiliation.

Fatoumata Camara coupable de meurtre

Le tribunal a déclaré Fatoumata Camara coupable de meurtre. Pour la répression, faisant application des dispositions des articles 441 du code de procédure pénale, 116 et 206 du code pénal, le tribunal l’a condamné à 20 ans de réclusion criminelle.

Ousmane Oularé condamné pour crime de viol

Le dernier dossier de cette première journée concerne un cas de viol sur une jeune fille vendeuse de boulettes âgée de 20 ans dans la journée du 2 juillet 2022 dans le quartier Abattoir 2 de la commune urbaine. Le mis en cause, Ousmane Oularé a été inculpé par le tribunal et lui a déclaré coupable de crime de viol. Pour la répression, faisant application des dispositions des articles 441 du code de procédure pénale et 268 du code pénal, le tribunal lui a condamné à 7 ans de réclusion criminelle et au paiement d’une amende de 1 950 000 francs guinéens à Sansoun Condé (victime), à titre de réparation pour tout préjudice confondu.

Maître Sékou Soumaoro, avocat au barreau de Guinée

Au sortir de la salle d’audience, l’avocat de la défense, Maître Sékou Soumaoro, avocat au barreau de Guinée a livré ses sentiments. « En tant qu’Avocat de la défense, je dirai Dieu merci parce qu’en principe, si on tenait compte des réquisitions du ministère public, c’est des condamnations à perpétuité qui allaient intervenir. Mais je dis Dieu merci parce que les condamnations qui sont intervenues, pratiquement sur les 4 dossiers appelés, les 3 dossiers, le tribunal a suivi mes plaidoiries sauf dans l’unique dossier, monsieur Oularé qui a écopé de 7 ans de prison parce qu’on l’a déclaré coupable. Pour les autres cas, j’ai plaidé des circonstances atténuantes que j’ai demandées et ont été acceptées. Ce qui a fait qu’ils n’ont pas été condamnés à une prison à perpétuité. Franchement, je suis satisfait parce que l’objectif c’était d’éviter la perpétuité », a déclaré l’avocat.

Sidiki Kanté, procureur de la République près le tribunal de première instance de Faranah

De son côté, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Faranah, Sidiki Kanté, est revenu sur les mesures préconisées pour la tenue de ces audiences criminelles. « Il y a plus d’une semaine, nous avons informé toute la presse et la population de la tenue de cette audience criminelle de la juridiction de Faranah. Tout le monde est venu à tous les niveaux. Ensuite, les audiences criminelles ont été organisées justement pour situer sur le sort des criminels qui sont à notre niveau et, il y a plus d’une vingtaine. Il ressort de la juridiction de Faranah qui couvre Dinguiraye et Dabola également. A ce niveau il y a beaucoup de dossiers : 5 dossiers à Dinguiraye, 5 dossiers à Dabola que nous avons déjà demandés aux juges de paix de ces ressorts de les mettre immédiatement en état. Ces dossiers d’ailleurs sont déjà mis à l’état je vous le dis maintenant. Les accusés qui sont là-bas sont déjà ici à Faranah à la maison centrale. Seul Dinguiraye que nous attendons maintenant là. Les dossiers sont clos et prêts à être jugés. Les 5 premiers dossiers de Faranah parce qu’on ne peut pas convoquer tout le monde au même moment (…) Aujourd’hui donc, vous avez vu le travail vraiment fastidieux que nous avons mené. On a pu régler 5 dossiers criminels (…) C’est le lieu très sincèrement de dire et à l’endroit de la population que toutes les mesures idoines sont prises. Nous n’allons plus tarder avec les dossiers. Il faut rapidement situer les intéressés sur leur sort. Les cabinets d’instruction sont là pour travailler dans ce sens et parce que la population pense toujours que quand il y a des crimes ça reste toujours dans le silence. C’est pourquoi, il faut faire voir à la population qu’en fait, les dossiers criminels doivent être rapidement jugés pour éviter les vindictes populaires que nous condamnons véritablement. Mais nous avons donné aujourd’hui les meilleures leçons à la population », a fait savoir le procureur Sidiki Kanté.

Il faut noter que la justice reste un élément déterminant dans la restauration de l’État de droit.

De faranah, Ibrahima Oularé pour Laguinee.info 

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