vendredi, novembre 8, 2024
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Manifestation du FNDC : Alphonse Charles Wright donne des instructions fermes

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Le Front National pour la Défense de la Transition ( FNDC) réitère sa marche pacifique prévue ce jeudi 23 juin 2022. Dans un document de cinq (05) pages rendu public ce mardi 21 juin 2022, parcouru par un reporter de Laguinee.info, le procureur général près la Cour d’Appel de Conakry a donné des directives aux procureurs des TPI de Matam, Dixinn et Matam. Alphonse Charles Whrigt est revenu sur l’article 621 du code pénal guinéen.

« L’autorité administrative, responsable de l’ordre public peut interdire momentanément une réunion ou une manifestation publique, s’il existe une menace réelle de troubles à l’ordre publique à charge pour les organisateurs qui en contestent les motifs de saisir la juridiction compétente aux fins d’annulation de ladite interdiction.
En dehors du cadre juridique, toute action de braver l’interdiction légale de manifestations par les autorités en charge de maintien de l’ordre public peut être qualifiée de participation délictueuse à une manifestation ou une réunion publique passible de poursuites judiciaires », peut-on lire.
Alphonse Charles Wright poursuit en citant les articles 41 et 44 du code de procédure pénale pour prévenir d’éventuelles violation de ce droit ou de trouble à l’ordre public.

« Les poursuites judiciaires contre les organisateurs des manifestations interdites projetées sans préjudice des poursuites judiciaires contre toutes autres personnes qui violeraient les dispositions précitées », insiste le procureur général.

Laguinee.info vous propose ci-dessous copie de ce document 

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