Le gouverneur de la ville de Kankan prévient qu’il n’y aura pas de pitié dans la récupération des biens bâtis et non bâtis de l’Etat dans sa juridiction. Ce mercredi 20 avril 2022, il a échangé avec les autorités concernées par la mise en œuvre de l’opération en vue. C’était au cours d’une réunion qu’il a initiée lui-même, rapporte la correspondante de Laguinee.info basée à Kankan.
Agir sans état d’âme le moment venu, c’est ce qu’a décidé le gouverneur de Kankan par rapport à la récupération des biens bâtis et non bâtis du patrimoine public dans sa région.
« Nous avons été conviés à une rencontre avec le président de la transition Colonel Mamadi Doumbouya, tous les gouverneurs de régions et les militaires à tous les niveaux. Cette rencontre était juste nous donner les instructions par rapport à la récupération des domaines de l’Etat bâtis et non bâtis. Et ces instructions seront exécutées dans la région de Kankan sans état dame », a prévenu Aboubacar Diakité, gouverneur de Kankan.
Le directeur régional de l’habitat était parmi les participants. Au sortir de la réunion, il s’est montré en accord avec la façon de faire déterminée par le gouverneur.
« Avec l’appui de tous ceux qui ont vécu les années de l’indépendance, ils seront les bienvenus pour nous accompagner et pour nous indiquer réellement les biens qui appartiennent à l’Etat et qui ont été bradés. On va examiner au cas par cas. S’il se trouve que réellement le domaine fait partie du domaine de l’Etat, la récupération sera sans état dame », a dit Fodé Kaba Dounoh.
Présent à cette rencontre, monsieur Fallou Doumbouya, procureur général près la Cour d’Appel de Kankan a indiqué de façon claire et précise que« conformément aux dispositions des articles 95 à 124 de l’ordonnance 019 du 30 mars 1992 portant code foncier et domanial de la République de Guinée, que les domaines publics de l’Etat sont inaliénables et imprescriptibles. Autrement dit, ces domaines publics de l’Etat ne doivent être ni cédés, ni vendus, ni donnés et qu’aucune personne ne peut soulever la prescription acquisitive ou usucapion, que toutefois, les domaines privés de l’Etat peuvent être aliénés, à condition qu’il y ait un décret de déclassement pris par le président de la République au profit d’un tiers; et que, ce décret doit être publié au Journal Officiel de la République pour lui conférer son authenticité».
La date du démarrage de la récupération des biens de l’Etat à Kankan, n’a pas encore été fixée. Mais tout porte à croire qu’elle serait connu bientôt.
Mariame Siré Traoré pour Laguinee.info
