Les conseillers nationaux Mamadou Fadia Baldé, Maître Mohamed Traoré et Ahmed Tidiane Sylla s’insurgent contre les propos du Colonel Amara Camara, secrétaire général à la présidence sur RFI concernant la durée de la transition. Pour eux, la fixation de la durée de la transition ne fait nullement partie des missions du CNT. Plus loin, ils soutiennent que le CNT n’est pas représentatif des forces vives de la nation, contrairement à ceux qui interprètent l’article 77 de la charte selon leur volonté.
Les missions du CNT sont clairement définies par les dispositions de l’article 57 de la Charte. Selon cet article, le Conseil National de la Transition a pour missions :
– d’élaborer et de soumettre pour adoption par référendum, le projet de la constitution;
– d’élaborer, examiner et adopter les textes législatifs ;
– de suivre la mise en œuvre de la feuille de route de la transition;
– de contribuer à la défense et à la promotion des Droits de l’Homme et des libertés publiques ;
-de contribuer à la réconciliation nationale.
Et l’article 77 de la même Charte parle de la fixation de la durée de la transition comme suit : « La durée de la transition sera fixée de commun accord entre les forces vives de la Nation et le Comité National du Rassemblement pour le développement ».
Au regard des articles 57 et 77 de la charte, écrit Mamadou Fadia Baldé, « il résulte que le CNT n’est pas concerné par la détermination de la durée de la transition. Au-delà des dispositions de la charte, les membres du CNT étant des bénéficiaires de la transition, ils sont naturellement mal placés pour définir la durée de la transition compte tenu des intérêts liés. Il faut noter que les Conseillers Nationaux bénéficient des indemnités et des avantages liés à leur fonction et cela relativement à la durée que prendra la transition. A partir de là, il naît un conflit d’intérêt certain par rapport à leur responsabilité de définir une quelconque durée de la transition. Pour ceux qui veulent confondre le CNT aux forces vives de la nation, je voudrais rappeler que les forces vives d’une nation ne se composent pas par un décret du President de la République et ne bénéficient nullement d’indemnités et d’avantages liés à une fonction », a déclaré ce conseiller national sous la bannière de l’UFDG.
De son côté, Me Mohamed Traoré souligne en ces termes : « Cette Charte a prévu des organes auxquels des missions claires et précises ont été assignées. Au nombre de ces organes figure le CNT. Cet organe est l’assemblée législative de la transition. Ses missions sont limitativement énumérées par la Charte notamment l’élaboration d’un projet de constitution qui sera soumis aux guinéens pour adoption par référendum et l’élaboration de textes législatifs. La détermination de la durée de la transition ne figure nullement parmi ces missions. Aux termes de l’article 77 de la Charte, la durée de la transition sera définie d’un commun accord par le CNRD et les Forces Vives de la Nation. Cette disposition est sans équivoque. Et s’il y a le moindre doute sur le sens qu’il faut lui donner, la Cour suprême peut être saisie afin qu’elle l’interprète », a-t-il laissé entendre.
Ainsi, ajoute t-il, « toute délibération du CNT relative à la durée de la transition serait en contradiction avec la Charte de la Transition et une violation de serment ainsi qu’un manquement à l’engagement solennel sur l’honneur de respecter la Charte », a lancé Me Mohamed Traoré.
Se basant sur l’article 77, Ahmed Tidiane Sylla indique qu’il n’appartient pas au CNT de fixer la durée de la transition. « Il résulte de cet article que le CNT n’est absolument pas concerné par la détermination de la durée de la transition pour plusieurs raisons :
– La Charte fait clairement une différence entre le CNT et les Forces vives de la Nation. Pour preuve, la détermination de la durée de la transition qui relève de la compétence du CNRD et des Forces vives de la Nation est totalement absente de la mission du CNT définie par l’article 57 de la Charte.
– Le préambule aussi en son alinéa 4, fait la différence entre le CNT et les Forces vives de la Nation en ces termes : Prenant acte des propositions et recommandations des différentes composantes des forces vives de la Nation;
– Avec cette disposition du préambule, il faut juste constater que la Charte avait mentionné les Forces vives de la Nation et sa singularité consacrée par la publication de la Charte bien avant la mise en place du CNT », a dit ce conseiller national sous la bannière de l’UFR.
Abdourahmane Diallo pour Laguinee.info
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