jeudi, mars 27, 2025
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Conseil supérieur de la magistrature : l’élection des nouveaux membres prévue pour le 09 mars prochain

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A travers une ordonnance en date d’hier mercredi, 23 février 2022 dont Laguinee.info détient copie, le président de la Cour suprême a fixé la date de l’élection des 13 nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature au 09 mars prochain.

Selon ladite ordonnance, cette élection vise à élire des nouveaux membres du Conseil supérieur de la magistrature pour un seul mandat, en remplacement à ceux dont leur mandat est arrivé à expiration depuis le 31 juillet 2020, alors qu’il est non renouvelable conformément à l’article 4 de la loi portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature.

Laguinee.info vous propose ci-dessous la copie de cette ordonnance

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