samedi, novembre 16, 2024
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Récupération des domaines publics : le CNRD prend de nouvelles mesures (copie)

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Dans le cadre de la récupération des domaines publics de l’Etat, le CNRD a, dans un communiqué rendu public ce lundi 31 janvier 2022 dont Laguinee.info détient copie, pris de nouvelles mesures. Parmi lesquelles, figurent la suspension de l’émission des titres fonciers et les beaux emphytéotiques et les beaux à construction jusqu’à nouvel ordre; l’interdiction des occupations et octrois des domaines publics de l’Etat jusqu’à nouvel ordre ; l’ouverture d’une enquête sur les beaux, titres fonciers ou contrats émis depuis le 05 septembre 2021.

Laguinee.info vous propose ci-dessous la copie de ce communiqué

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