lundi, novembre 18, 2024
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Affaire AGB2A SA contre Sounda Mining SA : la mise au point du collectif des avocats de la société AGB2A SA

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Depuis plusieurs mois maintenant, la société minière Alliance Guinéenne de Bauxite, d’Alumine et d’Aluminium en abrégé AGB2A détenant 58% des actions est en conflit avec ses associés chinois réunis autour de la société Sounda Mining (42%). Les dirigeants de cette dernière, apprend-on, veulent coûte que coûte contrôler la gestion de la société AGB2A fondée par les guinéens à la tête l’ancien Ministre des Mines et de la Géologie, Ahmed Kanté. Un conflit qui a conduit les deux parties à aller devant la justice.

A l’occasion d’un point de presse animé ce jeudi 06 janvier 2022, le Collectif des avocats de la société AGB2A SA par la voix de Maître Sékou Fofana a indiqué que cette affaire est purement commerciale, contrairement à la procédure suivie par les avocats de l’autre camp, a appris Laguinee.info à travers un de ses journalistes.

 

C’est pourquoi, « nous, nous avons privilégié les voies de négociation, parce que c’est une affaire purement commerciale. Pour preuve, lors de son point de presse, même l’avocat de Sounda Mining a dit que dans cette affaire, les deux actionnaires à savoir Zeek et Sounda Mining ne s’entendent pas du tout sur le mode de gouvernance, la construction du capital social et sur le fonctionnement des activités de la société minière. Et quand vous prenez tout ça, vous vous rendez compte que c’est une affaire purement commerciale. Et c’est pour cette raison que les avocats de Sounda Mining ont saisi le Tribunal de commerce de Conakry sur le fond par rapport à la gouvernance, à la gestion même de la société. Sur ce, ils ont succombé, parce que le Tribunal de commerce s’est déclaré incompétent et a renvoyé Sounda Mining à mieux se pourvoir en renvoyant les parties devant le Tribunal arbitral. C’est ce qui a été fait. La décision est intervenue le 09 décembre 2021 », a-t-il laissé entendre.

A leur grande surprise, ajoute Maître Sékou Fofana, « au lieu de saisir le Tribunal arbitral, on a reçu encore une assignation à référer. Ça c’est une procédure d’urgence pour l’interdiction des permis de GBT et de AXIS, l’interdiction de faire fonctionner les comptes de la société et de la fermeture même de la société. Alors que cette société emploie plus de 700 jeunes guinéens. Ils disent que la société est sise à Boké, alors que c’est à Boffa. Sur ce, le Tribunal de commerce, dans son audience du 22 décembre 2021, a également débouté Madame Zhang, directrice générale de la société Sounda Mining de toutes ses prétentions, parce que non fondées. C’est suite à ça, ils ont relevé appel contre cette décision », a dit l’avocat.

Mais, en raison de l’importance de cette société minière AGB2A SA sur l’économie guinéenne, le Ministère des mines et de la géologie s’est saisi du dossier et a invité les deux parties à régler leur différend à l’amiable pour sauver les nombreux emplois. Une démarche partagée par les deux parties, selon l’avocat.

« Nous sommes tous d’accord, les avocats doivent se retrouver pour faire une proposition concrète. Donc, nous sommes inscrits dans la dynamique de négociation sous la présidence du département des mines pilotée par monsieur le secrétaire général », a fait savoir Maître Sékou Fofana.

 

Maître Sékou Fofana, porte-parole du collectif des avocats de la société AGB2A SA

Mais ce qui est malheureux et triste dans cette affaire, poursuit le conférencier, « c’est quand les nationaux se battent pour mettre en place une entreprise, une société minière en place, ce qui est une première dans notre pays, et qu’on voit des mains noires derrière cette affaire pour pouvoir torpiller tout ce travail accompli, par des frustrations, des humiliations. Sinon un ancien Ministre des mines et de la géologie de ce pays ne peut pas être interpellé arbitrairement, séquestré arbitrairement, sous prétexte que c’est garde à vue ».

Et d’ajouter : « C’est une violation. On ne peut pas ordonner les mesures de garde à vue sans informer monsieur le procureur de la république. D’ailleurs le procureur général saisi avait instruit le procureur de la république d’alors de demander au Haut commandement de se dessaisir de ce dossier, à défaut de le transmettre en l’état. C’est ce qui fut fait. Mais jusqu’à présent, le Haut commandement continue », a déploré Maître Sékou Fofana.

Par ailleurs, l’avocat de la société minière AGB2A SA dénonce la violation de la procédure en la matière et l’immixtion des officiers de police judiciaire dans une affaire commerciale.

« Depuis le 1er novembre 2021, nos clients ont reçu les premières convocations de la part de la Brigade de recherche de la gendarmerie de Matam. Nous avons saisi le procureur de Mafanco pour dire que ça ne relève pas de leurs compétences territoriales selon les dispositions du Code de procédure pénale. Suite à cela, ils ont délocalisé le lieu, nous sommes venus au Haut commandement maintenant puisque c’est du ressort de Kaloum. Mais toujours le Colonel Lancei Camara qui était là-bas, c’est lui qui a instruit le dossier en faisant l’enquête préliminaire », a-t-il regretté.

Laguinee.info

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