Dans le cadre de l’information et de la sensibilisation par rapport à ses diverses initiatives à aider les États partis à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, mais aussi des acteurs de la scène pénale et des acteurs sociaux l’ONG « les Mêmes Droits pour Tous » (MDT) en partenariat avec la Fondation OSIWA et Human Rights Initiative a lancé à Faranah, une série d’atelier de restitution des infractions mineures en Guinée. La démarche vise à cerner les contours des infractions mineures en Guinée afin de les insérer dans la politique pénale du pays. C’est la salle de réunion du Gouvernorat de Faranah qui a servi de cadre à cet atelier d’échange. C’était en présence des acteurs de la justice, des organisations féminines et l’OPROGEM, rapporte le correspondant régional de Laguinee.info basé à Faranah.
Mohamed Ben Sylla, juriste, chargé de programme VBG à MDT est le facilitateur. Il explique les objectifs de cet atelier accès sur les infractions mineures.
« Cette table ronde s’inscrit dans le cadre de l’information et de la sensibilisation des acteurs de la chaîne pénale et acteurs sociaux sur la situation des infractions mineures en Guinée et plaidoyer en vue de leur dépénalisation. C’est un cadre d’échange et partage d’expérience en termes d’objectifs. C’est sur l’usage des peines d’alternative à leur emprisonnement par rapport à certaines infractions d’ordre mineur. Des infractions mineures, c’est des infractions de fait mineurs en termes de gravité, des infractions de nature légère, des contraventions et des délits primaires, mais aussi de la durée de la peine lorsque la peine est inférieure ou égale à un an. Donc j’estime que ces peines alternatives doivent être appliquées à des infractions qui se retrouvent à ces trois critères que nous avons retenus », a-t-il dit.
Poursuivant, le chargé de programme VBG à MDT a laissé entendre que leurs attentes ont été touchées, « parce que les participants sont sortis vraiment satisfaits, non seulement de la qualité des échanges qui a engendré cette table ronde, mais aussi l’intérêt que les participants ont beaucoup accordé à la formation parce qu’il est ressorti de l’expérience que bon nombre de délinquants primaires qui se retrouvent aujourd’hui dans nos maisons sans être condamnés et finalement ces personnes se retrouvent dans les cas de récidive », a fait savoir Mohamed ben Sylla.
Mariame Diallo, présidente de l’antenne locale du Club des jeunes filles leaders de Guinée a pris part à cet atelier. Elle a dit la reconnaissance de son association aux organisateurs de cette formation.
« J’avoue que les débats étaient vraiment bons, dans la mesure où on a appris d’abord ce qu’on ne savait pas. Ils ont essayé de clarifier le délit mineur, le délit primaire… C’est de prouver que parfois il y a de ces infractions qui arrivent qui n’ont pas forcément besoin d’aller à la justice ou d’aller à la gendarmerie. L’objectif de la justice, c’est de coudre quand le tissu social est déchiré ou pour maintenir le tissu social. On trouve vraiment que la préfecture de Faranah n’a pas une maison de détention digne de ce nom. La maison d’arrêt qui existe ici est gérée par une vieille personne sans aucun accompagnement. Donc du coût, quand même on veut appliquer certaines lois, en fait tout ce qu’il faut pour l’application correcte des lois ne sont pas là. Les enfants ne doivent pas être incarcérés aux mêmes endroits que les adultes, mais par manque de lieu, c’est ce qui se passe malheureusement. Comme l’a dit le facilitateur, lorsque vous mettez un enfant qui est à sa première fois de commettre un délit, il est à la même maison centrale qu’un tueur ou braqueur à main armée, les deux discutent entre eux, finalement l’enfant qui avait peur de braquer à main armée, il sera désormais audacieux. Maintenant il peut faire ce qu’il veut faire désormais parce que la peur qu’il avait de lui en prison là, on l’a permis de dégager cette peur », a-t-elle martelé.
Au nom des autorités, Amara Camara, substitut du procureur près le Tribunal de Première instance de Faranah a exprimé ses sentiments de satisfaction.
« Mon sentiment est très grand, parce que ça contribue à la formation des acteurs de la chaîne pénale et de la vie sociale. Par conséquent, toutes infractions qualifiées de mineures d’après les formateurs doivent bénéficier des peines alternatives. Cette peine d’alternative veut dire quoi, les personnes cette fois ne doivent pas aller en prison, mais vous envisagez une certaines mesures de règlement à l’amiable et ce règlement à l’amiable échappe à la prison. Parce que les prisons aujourd’hui sont tellement envahies de sorte qu’il y a des ces infractions, ce n’est plus la peine d’envoyer ces délinquants primaires en prison, surtout que l’intérêt de la partie civile est sauvegardé », a-t-il déclaré.
À rappeler que cet atelier a apporté un regard croisé sur une question de société aujourd’hui au cœur des préoccupations des instances internationales et régionales de protection des droits de l’homme.
De Faranah, Ibrahima Oularé pour Laguinee.info
