Conakry, le 25 février 2021 – Sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, le Conseil des Ministres du premier Gouvernement de la quatrième République a tenu sa session ordinaire ce jeudi, 25 Février 2021, par visioconférence, de 10h à 12H. L’ordre du Jour était le suivant

I.  MESSAGE DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

II. COMPTE RENDU DE LA SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL INTERMINISTERIEL DU MARDI, 23 FEVRIER 2021 ET  DECISIONS

Au titre du premier point de l’ordre du jour

Le Président de la République a adressé ses vives félicitations aux membres du premier Gouvernement de la quatrième République et les a exhorté à s’inscrire dans la dynamique d’une meilleure gouvernance. Il les a invités à traduire dans leur comportement et dans le travail, le concept « Gouverner autrement » qui doit induire une véritable révolution dans les mentalités et dans la culture de chaque Guinéen

Le Chef de l’Etat a rappelé dans ce cadre des directives qui doivent permettre de qualifier davantage le travail gouvernemental et insisté notamment sur la responsabilité des Ministres dans les performances de leurs départements respectifs et sur leur obligation de veiller personnellement au bon fonctionnement de l’ensemble des services relevant de leur compétence

Le Président de la République a déploré les manquements observés dans la gestion de l’Agence de Navigation Aérienne ayant conduit aux défaillances de l’équipement d’aide à l’atterrissage des aéronefs au niveau de l’Aéroport de Conakry-Gbessia. Il a décidé de l’application de sanctions administratives exemplaires aux responsables de cette situation

Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement d’entreprendre l’élaboration d’un projet de Loi réprimant plus sévèrement les hausses abusives et fantaisistes de prix sur le marché ainsi qu’un autre projet destiné à sanctionner les actes d’insalubrité et  de récidive d’occupation non autorisée des domaines et espaces publics

Le Chef de l’Etat a invité à la mise en place d’une commission chargée d’initier une véritable Réforme foncière dont la finalité serait de donner plus de garantie aux investisseurs tout en prévoyant des sanctions sévères à l’endroit de fonctionnaires indélicats reconnus coupables de cession illicite de domaines publics

Le Président de la République a instruit les départements responsables à créer dans les plus brefs délais une commission pour la gestion des biens immobiliers issus du Contentieux franco-guinéen afin de disposer d’un inventaire complet des domaines et bâtiments concernés et à en assurer, le cas échéant, le retour dans le portefeuille de l’Etat

Le Chef de l’Etat a invité les Ministres à faire assurer une formation adéquate en faveur des responsables des Bureaux de Stratégie et de Développement (BSD) ainsi que des organes de passation des marchés publics afin de leur permettre d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leur importante mission. Il a appelé les départements ne disposant de BSD à procéder à leur mise en place

Le Président de la République a invité à l’organisation de l’audit des Régies financières de l’Etat et à la systématisation des paiements de taxes, impôts et redevances par virement bancaire et chèques barrés, de manière à éviter toute manipulation de cash dans le but d’éviter toute forme de détournement de deniers publics

Le Chef de l’Etat a instruit la Ministre du Plan et du Développement Economique à améliorer les capacités de l’Institut National des Statistiques et à veiller à ce que ses productions soient effectivement mises à la disposition des autres départements ministériels, des partenaires au développement et au public

Le Président de la République a informé de l’accord de la BAD pour une assistance au Gouvernement dans un programme d’audit du secteur minier, de celui des Télécommunications et de la BCRG. Il a réitéré ses instructions pour la relance de la SOTELGUI par la nouvelle entité juridique qui doit en reprendre les activités et les actifs

Le Chef de l’Etat a instruit le Ministre en charge de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation et le Secrétaire Général des Affaires Religieuses à veiller au retrait de son agrément à toute organisation religieuse qui recevrait des fonds provenant de l’étranger.

Le Président de la république a invité le Premier Ministre à promouvoir le Cadre Permanent de Dialogue de manière à réunir les composantes de la société autour de thèmes embrassant tous les aspects de la vie nationale de notre pays

Le Chef de l’Etat a déploré le relâchement constaté dans le respect des mesures barrières préconisées dans le cadre de la lutte contre la COVID-19. Il a instruit les départements et services concernés à intensifier la sensibilisation ainsi que l’application des mesures coercitives à l’encontre des contrevenants aux directives des autorités sanitaires.

Au titre du deuxième point de l’ordre du jour, Monsieur le Premier Ministre a fait le compte rendu de la session ordinaire du Conseil Interministériel du 23 Février 2021.

A ce titre le Conseil a entendu successivement :

1-   Le Ministre de l’Information et de la Communication qui a présenté un projet de Décret portant statuts et organisation de l’Office de Radiodiffusion Télévision Guinéenne (ORTG)                        

2-   Le Ministre Délégué à l’Agriculture et à l’Élevage qui a soumis au Conseil des Décrets et arrêtés règlementant le secteur de l’Elevage

3-   La Ministre du Plan et du Développement Economique qui a fait une communication relative au processus d’élaboration du Plan de Développement Economique et Social (PNDES) 2021-2025.

4-   Le Ministre en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés qui a soumis une Communication relative à l’état d’avancement de l’organisation de la 1ère édition du Guinea Investment Forum (GUIF).

5-   La Ministre de l’Action Sociale et de l’Enfance qui a présenté une

Communication relative à la conférence nationale annuelle sur la protection sociale en République de Guinée.

Dans ce cadre,

Le Ministre de l’Information et de la Communication a soumis à l’approbation du Conseil l’examen du décret portant statuts et Organisation de l’Office de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (ORTG).

Au terme des débats, le conseil après les réserves et observations formulées, a retenu la nécessité d’une réforme institutionnelle de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne. Cependant il a invité le Ministre à se rapprocher du Ministre de l’Economie et des Finances et du Ministre Secrétaire Général de la Présidence pour relire le statut juridique et proposer au Conseil une entité juridique qui permette d’atteindre les objectifs d’efficacité recherchés tout en envisageant des ressources additionnelles en dehors des subventions de l’Etat.

Le Ministre Délégué à l’Agriculture et à l’Élevage a soumis pour examen trois projets de Décrets d’application du Code de l’élevage et leurs projets d’Arrêtés d’application.

Il a indiqué que ces projets de Décrets s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre effective du Code de l’Elevage, adopté comme Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018 par l’Assemblée Nationale.

Ø En ce qui concerne le projet de Décret portant Règlementation des Etablissements d’Elevage de volailles, de production et de commercialisation des produits avicoles, le Ministre a indiqué qu’en application des articles 46 et 47 du Code de l’Elevage, ce projet de Décret réglemente les interventions techniques lors de la création et de l’exploitation des établissements suivants :

–        les établissements d’élevage intensif et semi-intensif de volailles de toutes filières confondues ;

–        les couvoirs d’œufs de toutes espèces aviaires ;

–        les abattoirs avicoles et établissements de découpe, de transformation, de conditionnement et de congélation des viandes de volaille ;

–        les centres d’emballage et de transformation d’œufs ;

–        les établissements de transport et de distribution des volailles vivantes et des œufs ;

–        les établissements d’import-export et de commercialisation des viandes et des œufs de volailles destinés à la consommation et à la couvaison ;

–        les établissements d’import-export et de commercialisation des poussins destinés à l’élevage des pondeuses, des poulets de chair ou des reproducteurs ;

–        toutes les volières.

Ce projet de Décret est accompagné d’un projet d’Arrêté portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de diffusion des volailles.

Ø S’agissant du projet de Décret portant Création, Structure et Fonctionnement du Réseau d’Epidemiosurveillance, le Ministre a informé qu’en application de l’article 54 du Code de l’Elevage, ce réseau, dénommé REMAGUI, est chargé de la surveillance et de l’observation permanente des maladies réputées contagieuses du cheptel et de la faune sauvage et qui peuvent avoir aussi une incidence sur la santé publique.

Le REMAGUI a pour mission d’assurer l’animation, la coordination et le suivi des activités des différents acteurs impliqués dans le réseau de surveillance des maladies, conformément aux recommandations de son Comité de Pilotage.

Ce projet de Décret est accompagné d’un projet d’Arrêté portant désignation des membres du réseau d’épidémio-surveillance des maladies animales en Guinée.

Ø Concernant le projet de Décret portant Mission, Organisation et Fonctionnement du Fonds National pour le Développement de l’Elevage « FONDEL », le Ministre a précisé qu’en application des articles 168 et 169 du Code de l’Elevage, ce projet de Décret traite entre autres :

–        de la mission du FONDEL dans le cadre de sa participation à l’effort de développement durable du secteur de l’Elevage en République de Guinée ;

–        de l’organisation du FONDEL notamment du Conseil d’Administration qui est l’organe d’orientation du Fonds, de la Direction Générale qui est l’organe d’exécution du FONDEL ;

–        du fonctionnement du FONDEL, notamment de sa gestion administrative, du personnel fonctionnaire et contractuel, de sa gestion matérielle et financière, des ressources nécessaires pour son fonctionnement et des charges qu’il supporte ;

–        de la tutelle et du contrôle du FONDEL.

Ce projet de décret est accompagné d’un projet d’arrêté conjoint qui précise les modalités de répartition des produits des taxes, droits et redevances conformément au Code de l’élevage et au Code Révisé des Collectivités Locales.

Le Ministre a sollicité la signature de ces projets de Décrets et d’Arrêtés en vue de combler le vide juridique et permettre au Ministère en charge de l’Elevage de faire face à certains problèmes du secteur qui nécessitent des interventions rapides et urgentes.

Au terme des débats, le conseil sous réserve des observations formulées a adopté les trois projets de Décrets et leurs textes d’application.

La Ministre du Plan et du Développement Economique a fait une communication relative au processus d’élaboration de la 2ème génération du Plan de Développement Economique et Social (PNDES) 2021-2025.

Elle a informé que conformément à la logique d’opérationnalisation par séquences quinquennales de la vision 2040, l’élaboration d’un nouveau Plan intervient à la suite du PNDES qui couvrait la période 2016-2020.

Cinq (5) principes directeurs guideront l’élaboration du PNDES II : (i) la capitalisation des expériences passées; (ii) le leadership national qui sera assuré à travers la Commission nationale de Planification présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; (iii) l’inclusion, par l’implication de toutes les parties dans toutes les étapes du processus ; (iv) l’accent sur les résultats dans une option de suivi et d’évaluation des actions planifiées 2021-2025 ; et (v) l’alignement sur les agendas internationaux du développement, en particulier : la vision post-2020 de la CEDEAO, la vision 2063 de l’Union Africaine et les Objectifs de Développement Durable (ODD).

Ainsi, le processus d’élaboration du PNDES 2 repose sur un dispositif institutionnel à quatre (4) niveaux : (i) le niveau de validation assurée par la Commission Nationale de Planification, (ii) le niveau de pilotage qui relève du Comité Technique de Suivi (CTS) du DISE (Dispositif Institutionnel de Suivi et Evaluation) élargie aux Partenaires Techniques et Financiers de la Guinée, (iii) le niveau technique animé par la taskforce qui est une équipe pluridisciplinaire composée des cadres de tous les ministères et  (iv) le niveau consultatif qui regroupe les représentants de la société civile, du secteur privé et des collectivités locales.

Certains PTF notamment le PNUD, l’UNICEF, l’UE et la BAD, ont déjà manifesté leur disponibilité à accompagner les efforts des autorités à travers des appuis techniques au renforcement des capacités de la Taskforce.

Au terme de l’exposé, le conseil a encouragé la ministre à continuer le processus et recommandé la prise de certaines dispositions

Le Ministre en charge des Investissements et des Partenariats Publics Privés a fait une communication relative à l’état d’avancement de l’organisation de la 1ère édition du Guinea Investment Forum (GUIF), prévue du 24 au 26 février 2021 à Conakry. 

Le Ministre a rappelé que l’objectif principal du GUIF consiste à mobiliser des investisseurs publics et privés et à mettre en place un ensemble de projets solvables en vue de conclure des transactions structurantes. De manière plus spécifique, le forum permettra de :

–                  Promouvoir les avantages comparatifs de la Guinée ;

–                  Promouvoir le secteur privé guinéen ;

–                  Disposer d’une plateforme transactionnelle avec des intentions d’investissements exprimées et concrétisées ;

–                  Stimuler les Investissements Directs Étrangers (IDE) ;

–                  Informer et sensibiliser sur le cadre et les réformes structurelles en cours et celles à venir ;

–                  Mobiliser des fonds pour le financement de projets d’envergures ;

–                  Mettre en place de nouveaux partenariats et des alliances stratégiques pour renforcer le secteur privé guinéen.

Le GUIF mobilise plus de 1 000 participants dont de hautes autorités, des représentations diplomatiques, des partenaires techniques et financiers, des institutions de financement, des entrepreneurs et d’autres participants issus de divers secteurs notamment ceux orientés vers le développement des investissements.

Ce Forum sera l’occasion d’amener les partenaires techniques et financiers de la Guinée à s’engager et agir efficacement en faveur de l’accroissement des investissements dans notre pays.

Dans le cadre des préparatifs du GUIF, des avancées majeures ont été enregistrées dont entre autres la collecte de 67 projets privés pour un montant estimé à Deux milliards neuf cent cinquante-quatre millions cent soixante-quatre mille sept cent quarante-cinq (2 954 164 745) USD.

Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien au ministre pour la tenue du GUIF

La Ministre de l’Action Sociale et de l’Enfance a fait une communication relative à la conférence nationale annuelle sur la protection sociale en République de Guinée, prévue les 10 et 11 mars 2021.

La ministre a soutenu que cette 1ère édition de la Conférence nationale annuelle sur la protection sociale a pour objectif de faire le point sur la mise en œuvre de la politique de protection sociale en Guinée.

Les principaux résultats attendus sont entre autres :

–        L’adoption d’un plan d’action conjoint des principaux acteurs de la protection sociale en Guinée pour 2021;

–        La mise en place d’un comité ad hoc de suivi du plan d’action, en attendant la signature du décret portant création du Comité de coordination nationale de la protection sociale.

Cet évènement qui se tiendra par visio-conférence, regroupera 40 participants et sera conjointement financé par l’Etat guinéen et l’UNICEF.

Au terme de l’exposé, le conseil a donné son soutien à la Ministre pour l’organisation de cet évènement de grande portée sociale.

Avant de lever la séance le Président de la République a donné de larges informations sur la situation nationale, africaine et internationale

Le conseil des Ministres

Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement