Après deux années d’activité, l’heure est au bilan pour l’équipe sortante à l’INIDH. Arrivés en 2018, Dr Alya DIABY et ses paires laissent derrière eux un bilan pour le moins élogieux. Sans être exhaustif,  on peut rappeler des actions comme le traitement de plaintes émanant des citoyens. Au total 15 plaintes majeures ont été traitées par la clinique juridique dont la vocation au sein de l’INIDH
consiste à fournir des conseils et faciliter l’accès à la justice aux victimes de violation des droits de l’homme. On peut également citer des ateliers, des déclarations et des formations sur la situation des
droits humains dans le pays. Un diagnostic de référence a été posé sur la détention provisoire dans les commissariats de police et de gendarmerie.  Cent (100) unités de garde à vue ont été visitées par des délégations de l’équipe sortante avec à la clé des recommandations non moins importantes. Au plan organisationnel on peut retenir l’élaboration de deux plans d’action, la tenue de 79 réunions et 20 concertations électroniques, et huit (8) Assemblées ordinaires suivis de 18 résolutions. Treize rapports circonstanciels sur des sujets critiques de droits de l’homme comme la question du déguerpissement de Kaporo rails, Kipé2 et Dimesse. A l’international l’institution a pu
prendre part à 5 rencontres sous régionales et mondiales sur les droits de l’homme. Il faut rappelé à ce niveau que les deux dernières années ont permis à la Guinée de reconquérir et s’affirmer à
l’international dans les instances de défense de droits humains. D’abord au sein du Réseau Ouest-africain des Institution Nationale Indépendantes de Droit de l’Homme, la Guinée joue avec brio le rôle de
rapporteur. N’oublions pas la place que représente le pays dans l’Association Francophone des Commissions Nationales de Droit de
l’Homme (AFCNDH) en particulier.
Sur la table l’équipe sortante laisse de nombreuses autres questions comme celles relatives à la surpopulation carcérale et des violences
politiques enregistrées ces dernières années.

Laguinee.info vous propose ci-dessous l’intégralité de ce document bilan de l’INIDH.

DOCUMENT BILAN DE L’INIDH

PERIODE 2018- 2020

Résumé

1. Le présent document en 3 volumes intitulé « l’INIDH à l’heure du bilan » fait le point sur les activités de l’institution et la situation des droits de l’homme ayant prévalu dans le pays au cours des 3 dernières années (2018-2020).
2. Le volume 1 intitulé « les Activités réalisées » fait la situation des acquis de l’INIDH depuis la prise de fonction du nouveau bureau exécutif élu en Avril 2018.
3. Le volume 2 « intitulé les Rapports » traite et documente les violations et atteintes des droits de l’homme notées au cours des 3 dernières années.

4.Le volume 3 « intitulé » les actes et correspondances phares de l’INIDH, traite enfin de toutes les décisions et procès-verbaux de réunion ainsi que les correspondances de félicitations adressées à l’INIDH par les parties prenantes.

Les activités liées à la gouvernance

5. Sur le plan de la souvenance, le bureau élu au mois d’avril 2018, a organisé le05 Juin 2018, pour la première fois, la session plénière ordinaire de L’INIDH. Au cours des sessions trimestrielles suivantes, 2 plans d’action assortis de plans opérationnels ont été adoptés et exécutés, 79 réunions hebdomadaires et 20 concertations électroniques (Covid 19 oblige) ont été tenues par le bureau exécutif, 8 Assemblées plénières ordinaires ont été organisées avec satisfaction à l’issue desquelles 18 résolutions ont été adoptées et mises en oeuvre avec succès, l’institution a pris part à 5 grandes rencontres régionales et internationales sur les droits de l’homme. Elle a en outre élaboré 3 Rapports annuels sur la situation des droits de l’homme et 13 Rapports circonstanciels sur différentes thématiques des droits de l’homme qui concernent sans prétendre à l’exhaustivité:

– la situation des droits de l’homme dans les pensons (Septembre 2018);

– le déguerpissement de Kaporo Rail, Kipé 2 et Dimesse (Octobre 2018);

– les violences postées électorales de 2018 suite aux élections communales;

– la grève des syndicats du secteur de l’éducation (2018);

– la torture dans la préfecture de Koubia 2019);

– l’Examen Périodique Universel (Juin 2019);

– la situation des droits de l’homme dans les prisons (Avril 2019);

– la synthèse du scrutin législatif et référendaire du 22 Mars 2020)

– La synthèse de l’élection présidentielle du 18 Octobre 2020.

6 .Sur le plan national, l’INIDH a reçu la visite de plusieurs personnalités notamment le Premier ministre chef de gouvernement, la délégation de la CENI conduite par son Président, l’ambassadeur de France et sa délégation, l’ambassadeur de Turquie, les délégations du CNOCSG, de la COJELPAID et de la Coalition pour la Paix, la Démocratie et Développement (CPD) ainsi que de plusieurs autres partenaires. Tous ont témoigné leur impression sur le travail de LINIDH dans le livre d’or ouvert à cet effet.

7. Sur le plan international, L’INIDH a payé une partie de ses cotisations et a participé aux réunions du réseau des INIDH de la CEDEAO et également au forum mondial sur les droits de l’homme à Béijing. Elle a assisté à une réunion Webinaire avec les IINDH membres de l’Association Francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH). Elle a conquis des positions au niveau des instances et réseaux des droits de l’homme. Au niveau régional, elle assume le poste de rapporteur de la commission des INIDH de l’Afrique de l’ouest, elle a interagit à travers deux rapports soumis respectivement devant te réseau des INIDH de la CEDEAO pour le rapport régional de 2017. L’INIDH a pris une part active à l’occasion du processus de l’Examen Périodique Universel de la Guinée, elle a soumis un Rapport alternatif devant le Conseil des Droits de l’homme à Genève au mois de juin 2019 à cette fin.

Les activités de protection des droits de l’homme

8. L’INIDH a reçu et traités 15 plaintes émanant de citoyens à travers sa clinique juridique créée par la résolution N°07 du 25 Septembre 2018 dont la mission

Est de conseiller, assister et faciliter un accès rapide de la justice aux victimes de violations des droits de l’homme. Au cours de 3 dernières années, L’INIDH s’est rendue également dans les unités de garde à vue de la police et de la gendarmerie pour s’assurer de la légalité, l’arrestation et la détention des suspects conformément à la loi à ce titre, il y’a lieu de noter que plus de 100 unités de gardes a vu ont été concernées.

9. Le monitoring effectué au mois de Septembre 2018 et Avril 2019 a permis d’avoir une indication daire sur le problème que pose la détention préventive en République de Guinée; ces constatations ont été documentées dans 2 rapports qui traitent de la situation des droits de l’homme dans les prisons et assorties de recommandations précises en direction de la chaine pénale. Elle a également élaboré 2 Rapports synthèses lors des missions de monitoring du double scrutin législatif et référendaire du 22 Mars 2020 et de l’élection présidentielle du 18 Octobre 2020.
10. L’institution a produit trois (3) déclarations publiques dans lesquelles elle a constamment appelé à l’apaisement à l’occasion des différentes crises politiques et syndicales. Des recommandations ont été adressées en directions des parties prenantes.

III- Les activités de promotion des droits de l’homme

11. Quant aux activités de promotion des droits de l’homme, L’INIDH a développé, réalisé et participé à plusieurs activités de déclaration, de sensibilisation, de formation et de commémoration. Il en est ainsi, du 12 décembre 2018 de l’organisation d’une journée nationale de concertation sur le thème « violence et culture de la paix » au palais du peuple à Conakry avec la participation de toutes les composantes de la société guinéenne.
12. L’INIDH a décerné deux palmes nationales des droits de l’homme (PANADH) aux personnalités religieuses (2018) et L’ONG CONAG/DCF (2019).
13. Elle a organisé du 11 au 12 Septembre 2019, dans la préfecture de Kindia, une session de formation a l’intention des journalistes de Guinée sur « les notions de base des droits fondamentaux et le rôle des journalistes dans la

Promotion des droits de l’homme » en vue de faciliter la création et la mise en place d’un réseau de journalistes des droits de l’homme (REJOUDH).

14. Elle a également organisé un atelier de renforcement des capacités des commissaires et membres du personnel sur « la mise en œuvre du mandat de promotion et de protection des droits de l’homme » avec un appui technique de l’association francophone des Commissions Nationales des Droits de l’Homme (AFCNDH) et l’organisation internationale de la francophonie (01F) au palais du peuple à Conakry.

Perspectives des droits de l’homme

15. Les 3 dernières années ont été marquées par de nombreuses manifestations sous l’emprise de la démocratie d’opinion, ce qui a causé des violations et atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique, des destructions d’édifices publics et privés ont été observés.
16. On note que la surpopulation carcérale s’est accrue suite à l’interpellation de plusieurs personnes en attente de jugement notamment à la maison centrale de Conakry. Plusieurs dossiers restent encore sans suite judiciaire véritable malgré l’ouverture des informations judiciaires d’où la nécessité de mettre fin à l’impunité et de lutter contre la corruption.
17. L’actualité reste marquée par la fin du mandat des commissaires de l’INIDH le

30 Décembre 2020, la réforme de la loi et la continuation des activités de promotion et de protection des droits de l’homme.

18. L’attribution des 3 éditions de la palme nationale des droits de l’homme est prévue pour fin Décembre 2020
19. Un déjeuner annuel prévu le 30 Décembre 2020 à 12h à l’hôtel Kaloum clôturera la présente mandature qui aura duré 6 ans.
20. Le bureau espère que les fruits tiendront la promesse des fleurs dans les années à venir et que les acquis seront préservés et consolidés.

Le bureau exécutif